La nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dans le secteur des déchets devrait être prochainement modifiée. Un projet de réforme aurait déjà été soumis pour avis au Conseil d’Etat. Mais son contenu inquiète les professionnels.

Considérée depuis déjà plusieurs années comme « inadaptée » car trop « ancienne« , cette réglementation a souvent provoqué des conflits et des incertitudes. Le classement actuel ICPE ne prévoit pas certaines activités nouvelles, alors que d’autres estiment la subir trop.

Concrètement, les numéros généralistes « 167 » et « 322 » qui intéressent respectivement les « installations d’élimination des déchets industriels provenant d’installations classées » et les installations de « stockage et traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains » pourraient désormais être fondue en une seule rubrique. Ces déchets sont en effet le plus souvent traités dans les mêmes installations.

Si la réforme de la nomenclature ICPE est attendue par la plupart des acteurs du secteur des déchets, la forme qu’elle a prise est en revanche discutée par certains comme les membres de Federec. La Fédération française des entreprises du recyclage et du déchet regrette tout d’abord d’avoir été consultée en urgence au coeur de l’été sur un projet important pratiquement bouclé.

Favorable à l’effort de rationalisation du projet de révision qui privilégie la nature de l’activité plutôt que l’origine du déchet, Federec est cependant très réservée quant aux conséquences de ce projet. Pour la Fédération du secteur, « le relèvement quasi-systématique des seuils des régimes d’autorisation et de déclaration induira inévitablement l’implantation de sites non contrôlés de nature à engendrer des nuisances environnementales« . Les professionnels estiment que cette réforme pourrait provoquer une multiplication de sites à faible volume d’activité, créés dans le but d’échapper au régime d’autorisation, notamment.

Opposée au texte en l’état

Pour Federec, le risque environnemental potentiel généré par l’assouplissement de nombreuses rubriques doit être sérieusement évalué. La Fédération souligne qu’elle lutte contre les sites clandestins et les sites non conformes. Opposée en l’état au projet de texte, Federec annonce avoir transmis une note de position le 15 septembre au Ministère de l’Ecologie, dans l’espoir d’être entendue.