Le groupe français GDF Suez proteste officiellement contre l’avant-projet de loi du gouvernement belge qui pourrait imposer une taxe « nucléaire » de 250 millions d’euros pour 2008. Présent avec sa filiale Electrabel en Belgique, le groupe français envisage de saisir la Cour constitutionnelle.

GDF Suez ne compte pas se laisser tondre sans rien faire. Le groupe français part en guerre contre la future contribution qui pourrait bien être adoptée par le Parlement. L’avant-projet de loi du gouvernement prévoit d’imposer une contribution de 250 millions d’euros à charge des exploitants nucléaires pour l’exercice 2008.

Pour le spécialiste de l’énergie, c’est le principe même de cette taxe qui est contestée « notamment parce qu’elle serait discriminatoire, en ce qu’elle ne frapperait que les deux producteurs d’électricité nucléaire en Belgique et ceci sans que cette différence de traitement ne soit justifiée par un lien objectif entre la mesure et des motifs d’intérêt générale en matière de production d’électricité nucléaire« .

Contraire à « Pax Electrica II »

GDF Suez souligne par ailleurs le montant « disproportionné » de cette contribution. Pour l’énergéticien, cette mesure  se heurterait au principe général de la confiance légitime, car contraire au cadre général qui a été défini par l’Etat et le Groupe lors des engagements pris par ce dernier à l’automne 2006 (Pax Electrica II).

Le groupe français a demandé une entrevue avec Yves Leterme, le Premier Ministre belge pour définir sa position notamment juridique, et sa stratégie future.