La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet de rachat de Distrigaz, fournisseur de gaz belge, par le géant italien Eni. Pour Bruxelles, cette opération ne pose « aucun problème de concurrence ».

La Commission est parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci. L’italien Eni avait conclu fin mai avec le français Suez le rachat de sa participation dans le belge Distrigaz.

L’Eni, Ente Nazionale Idrocarburi, est la société nationale italienne des pétroles, créée en 1953 et privatisée en 1998 même si l’État italien a conservé près d’un tiers du capital. Elle est présente dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel, de la pétrochimie, de la génération d’énergie électrique et de l’ingénierie. Implanté dans 70 pays, le groupe emploie 76.000 salariés et représente la première capitalisation boursière italienne.

Distrigaz, pour sa part, est présente dans le secteur du gaz naturel, principalement en Belgique et en France. Le projet d’acquisition est une conséquence de l’autorisation conditionnelle par la Commission de la concentration entre Gaz de France et Suez, qui fait obligation à Gaz de France et à Suez de céder la part de Suez dans le capital de Distrigaz. Eni devrait débourser 2,74 milliards d’euros pour mettre la main sur Distrigaz, et acheter les 57,25% de Suez dans le négociant gazier belge.

Pour la Commission, les principales zones de chevauchement horizontal des activités de Distrigaz et d’Eni concernent l’approvisionnement en gaz des gros et petits clients industriels en France dans chacune des cinq zones géographiques d’équilibrage pour le transport du gaz. Les activités des parties se chevauchent également à un degré moindre en ce qui concerne, d’une part, la fourniture de gaz aux revendeurs intermédiaires et aux gros consommateurs industriels en Allemagne et, d’autre part, le négoce sur les plates-formes gazières.

Aucun problème de concurrence

À l’issue de son enquête, la Commission est parvenue à la conclusion que l’acquisition proposée ne poserait vraisemblablement aucun problème de concurrence. En effet, en France, les parties continueraient d’être confrontées à une forte concurrence de la part de Gaz de France, qui est toujours, et de loin, le fournisseur le plus puissant. Sur les autres marchés où les parties ont des activités qui se chevauchent, leur présence combinée resterait limitée.

Le projet d’acquisition ne soulèverait pas non plus de problème de concurrence de nature verticale étant donné notamment qu’Eni produit une faible partie du gaz proposé aux fournisseurs dans les pays de l’EEE.