L’examen du projet de loi de programmation issu du Grenelle Environnement s’est achevé à l’Assemblée Nationale dans la nuit de vendredi à samedi et sera soumis au vote cet après midi.

D’ores et déjà, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau se réjouissent de la forte mobilisation des députés et de leur volonté unanime que la France soit dotée d’une loi emblématique et visionnaire au moment du conseil européen de l’environnement, pour conforter la position française dans les négociations du paquet climat-énergie.

« Tout au long des 60 heures de travail en séance, les débats ont été denses et de qualité« , précise Jean-Louis Borloo en soulignant « les avancées décisives portées par l’Assemblée nationale. Emmenés par Patrick Ollier, Président de la commission des affaires économiques et par le rapporteur, Christian Jacob, les députés ont amélioré le texte initial du Gouvernement sur de nombreux points, répondant ainsi à ceux qui s’interrogeaient sur cette phase parlementaire du Grenelle Environnement ».

Un communiqué du ministère précise que sur les 2 200 amendements déposés, près de 350 ont été acceptés, qu’ils soient issus de la commission des affaires économiques, de l’opposition ou de la majorité.

La prise en compte de l’urgence écologique 

Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent la reconnaissance renforcée de l’urgence écologique et la nécessité d’une diminution des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles, ou encore la nécessité de préserver les paysages.

De même, les députés ont acté la nécessité d’une gouvernance à long terme, avec institutionnalisation par la loi du comité de suivi du Grenelle de l’environnement ainsi qu’une gouvernance locale adaptée pour les territoires d’outre-mer.

Renversement de la charge de la preuve

Il a également été décidé le renversement de la charge de la preuve, dans la droite ligne de ce que le Président de la République avait annoncé dans son discours de conclusion des tables rondes du Grenelle Environnement le 25 octobre 2007 : en matière d’infrastructures, ce sera aux décisions non respectueuses de l’environnement d’apporter la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable.

« Après un an de travail, c’est le temps du Parlement ; il est à la hauteur du Grenelle environnement. Ce texte essentiel pour l’avenir, pour préparer la transition énergétique et la mutation durable de notre société, est un grand texte et je remercie tous les Parlementaires qui ont travaillé sans relâche à sa rédaction » commente Jean-Louis Borloo.