Alors que la Commission des finances de l’Assemblée nationale a proposé l’instauration d’une nouvelle taxe sur les sacs plastiques à usage unique distribués aux caisses ou aux rayons fruits et légumes des supermarchés, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire a tenu à rappeler sa position sur cet amendement dans un communiqué officiel publié hier.

Ainsi, le MEEDDAT, s’il confirme l’objectif de diminuer la quantité de sacs uniques en matière plastique qui ne sont pas biodégradables, il ne partage pas la méthode proposée, qui n’est pas issue des discussions et conclusions du Grenelle Environnement.

En effet, le ministère préfère laisser la profession s’organiser autour d’un objectif clair et partagé : réduire la production de sacs plastiques à usage unique qui ne sont pas biodégradables. Ainsi, il se félicite de la progression des dernières années avec une distribution de sacs de caisse passée de 10,5 milliards d’unités en 2002 à 2,1 milliards en 2007, soit 80% de baisse en 5 ans.

Fiscalité en dernier recours

Cette évolution doit se poursuivre en favorisant d’une part la progression des sacs réutilisables et d’autre part des sacs biodégradables. L’instauration d’une fiscalité trop fortement dissuasive sur des produits de grande consommation ne doit être mise en ?uvre qu’en dernier recours, lorsque les démarches contractuelles ne donnent pas satisfaction.