La Commission de l’environnement du Parlement européen a voté hier la nouvelle législation sur la production, l’autorisation et l’utilisation des pesticides. Les députés ont confirmé l’interdiction de certains produits toxiques.

Sauf lorsque les cultures sont exposées à un risque grave, les députés de Strasbourg ont donc confirmé l’interdiction de certains pesticides. Ils estiment aussi que l’Union européenne ne peut pas être divisée en trois différentes zones d’autorisation. Par ailleurs, les États membres devront être tenus d’atteindre des objectifs quantitatifs pour réduire les quantités de pesticides utilisées.

La Commission de l’environnement a voté mercredi sur la nouvelle législation sur la production, l’autorisation et l’utilisation des pesticides. Les députés ont confirmé l’interdiction de certains produits toxiques, sauf lorsque les cultures sont exposées à un risque grave. Ils estiment aussi que l’UE ne peut pas être divisée en trois différentes zones d’autorisation. Et les États membres doivent être tenus d’atteindre des objectifs quantitatifs pour réduire les quantités de pesticides utilisées.

La Commission parlementaire était appelée à se prononcer en deuxième lecture sur deux recommandations. Les groupes politiques s’étant entendus sur des compromis, les deux rapports ont pu être adoptés à de confortables majorités. Un certain nombre de points feront l’objet de négociations avec le Conseil avant que le vote en plénière puisse intervenir en décembre ou en janvier.

Prohibition des substances dangereuses dans les pesticides

Selon le communiqué officiel du Parlement, le rapport de Hiltrud Breyer sur le règlement concernant l’autorisation des produits phytosanitaires a été adopté par 39 voix pour, 20 contre et 6 abstentions. Ce règlement prévoit qu’une liste positive de « substances actives » (en l’occurrence les ingrédients chimiques des pesticides) approuvées sera dressée au niveau de l’UE. Ensuite, sur la base de cette liste, les pesticides seront soumis à une autorisation de commercialisation au niveau national.

La Commission de l’environnement a réitéré le souhait du Parlement d’interdire certains produits hautement toxiques, notamment les perturbateurs endocriniens (qui ont des effets hormonaux), les agents génotoxiques, cancérogènes et toxiques pour la reproduction. Elle a ajouté à la liste des substances prohibées les agents neurotoxiques et immunotoxiques pour le développement lorsqu’ils entraînent un risque significatif. Toutefois, lorsqu’une substance est indispensable pour combattre un danger phytosanitaire grave, elle pourra être approuvée pour une durée allant jusqu’à quatre ans même si elle ne satisfait pas à ces critères de sécurité.

La Commission européenne a rejeté les critiques largement médiatisées selon lesquelles les nouvelles règles auraient pour conséquence que de nombreux pesticides disparaitraient du marché, avec de sérieuses conséquences pour les agriculteurs et les prix des produits agricoles. Elle a fait valoir que 4% seulement de ces substances disparaitraient parce qu’elles sont considérées comme des perturbatrices endocriniennes et 2% seulement parce qu’elles sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Favoriser les alternatives plus sûres

Les produits seront approuvés au niveau communautaire pour des durées variables en fonction de leur toxicité. Les produits contenant certaines substances dangereuses (« dont on envisage la substitution ») devront être remplacés s’il est avéré que des alternatives plus sûres existent. Les députés ont voté en faveur d’une accélération de cette procédure, ramenant le délai maximum de remplacement de cinq à deux ans. Le but global est d’encourager l’utilisation des substances les moins toxiques ou des alternatives non chimiques.

En ce qui concerne l’autorisation de commercialisation des produits pesticides, la Commission et le Conseil proposent de diviser l’Union européenne en trois zones (Nord, centre et Sud), les États membres de chacune de ces zones appliquant le principe de reconnaissance mutuelle. Les députés ont rejeté ce projet, comme ils l’avaient déjà fait en première lecture, optant plutôt pour une seule zone européenne au sein de laquelle il resterait loisible à tout État membre d’interdire des pesticides à condition de pouvoir justifier de leur choix, par exemple pour des raisons tenant aux conditions environnementales locales.

Réduction de l’usage des pesticides

Le rapport de Christa Klaß sur la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable a été adopté par 58 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.

Les députés ont adopté un amendement de compromis essentiel qui stipule que les plans d’action nationaux de réduction des quantités de pesticides utilisées doivent comporter des objectifs quantitatifs. Pour les « substances actives très préoccupantes » et celles classées comme « toxiques ou très toxiques », l’objectif sera « une réduction d’au minimum 50% ».

La directive dispose déjà que la pulvérisation aérienne de cultures sera, de manière générale, interdite, quoique avec des exceptions soumises à l’autorisation des autorités. Le Conseil entend permettre aux États membres d’établir que si les autorités ne répondent pas dans un laps de temps donné à une demande de pulvérisation, cette demande sera réputée approuvée (« accord tacite »). La commission de l’environnement a rejeté aujourd’hui cette idée à une étroite majorité. Elle a également décidé que les États membres pourraient exiger que les résidents du voisinage soient avertis à l’avance lorsqu’une pulvérisation est prévue.

« Des mesures appropriées »

Dans le but de protéger les eaux des pesticides, le Conseil est d’avis que les États membres ont simplement à prendre des « mesures appropriées ». Lors du vote d’aujourd’hui, les députés ont repris leur exigence de première lecture de prévoir l’aménagement de « zones tampons » le long des cours d’eau et des mesures encore plus sévères dans les zones de captage d’eau potable. Ils ont ajouté que les États membres seraient autorisés à établir des zones sans pesticides couvrant l’entièreté du pays.

Enfin, pour ce qui est des zones où l’usage des pesticides doit être restreint au minimum, telles que les parcs et terrains de jeux ou de loisirs, la commission a réitéré la demande du PE de voir les infrastructures de santé publique telles que les hôpitaux comprises parmi ces zones et de « vastes zones de non-pulvérisation » établies à proximité de toutes ces zones protégées.