Un communiqué du Parlement européen revient aujourd’hui sur le rapport visant à améliorer la sécurité des jouets adopté par la commission parlementaire du marché intérieur. Règles de sécurité renforcées et interdiction de nouvelles substances chimiques et de métaux lourds devraient notamment faire partie de la nouvelle législation. Le vote en plénière est prévu en décembre, juste avant la période des fêtes.

C’est à l’unanimité que le rapport de Marianne Thyssen sur la sécurité des jouets a été adopté, ce mardi 6 novembre, par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Le projet de nouvelle directive a pour objectifs le renforcement et la mise à jour des normes de sécurité des jouets.  Si la directive actuelle a fait ses preuves, des mises à jour sont indispensables.

En effet, de nouveaux types de jouets sont apparus sur le marché, de nouvelles substances et de nouvelles technologies sont utilisées pour leur fabrication. De plus, des  cas de commercialisation des jouets toxiques ou dangereux, comme celui de Mattel en 2007, ont également fait apparaître la nécessité d’une sécurité plus accrue. Enfin, des règles horizontales nouvelles, notamment celles relatives à la commercialisation des produits (« goods package »), sont sur le point d’entrer en vigueur et il était nécessaire de mettre la directive jouets en conformité.

Les députés de la commission du marché intérieur soutiennent le projet présenté par la Commission. Ils y ont néanmoins introduit une série de modifications qui renforcent les restrictions d’usage des substances chimiques et des parfums, clarifient les dispositions sur les avertissements et  interdisent totalement l’usage de métaux lourds dans la fabrication des jouets.

Ceci n’est pas un jouet

Selon la directive, le jouet est un produit conçu et destiné à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. Une liste des produits qui ne sont pas considérés comme des jouets est annexée au texte. Elle comprend par exemple les décorations de fêtes, les objets de collection clairement destinés à un utilisateur d’au moins 14 ans (dont les reproductions d’armes à feu réelles ou des modèles réduits fidèles), les puzzles de plus de 500 pièces, les feux d’artifices et certains produits nouveaux tels que les jeux vidéo ou les consoles de jeux.

Les députés ont élargi cette liste en y inscrivant les livres pour enfants, en carton ou en papier, qui ne contiennent pas d' »éléments ajoutés » tels que les jouets en plastique par exemple ou des éléments sonores.

La sécurité: une priorité

Le fabricant est obligé de garantir que les jouets n’ont pas d’effet nocif ou toxique sur la santé des enfants. De plus, les députés souhaitent qu’en transposant la directive dans les législations nationales, les Etats membres prennent en compte le principe de précaution. Il doit s’appliquer notamment en cas de doute, lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque que pourrait représenter un jouet.

Tout jouet mis sur le marché de l’UE doit être conforme aux exigences générales de sécurité. Un amendement stipule aussi que l’absence d’antécédents en matière d’accidents n’est pas automatiquement considérée comme une preuve que le jouet présente peu de risques. Par ailleurs, les députés ont soutenu la disposition proposée par la Commission qui oblige les fabricants et les importateurs à conserver la documentation technique et la déclaration « CE » de conformité pendant 10 ans à partir de la mise sur le marché du jouet.

« Interdit aux moins de trois ans »

Les députés ont aussi clarifié et renforcé les dispositions concernant les avertissements apposés sur les emballages et sur les jouets eux-mêmes. Afin d’améliorer la visibilité des avertissements, ceux-ci devront désormais être précédés de la mention « attention » afin d’être plus visibles.

Les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois doivent répondre à des normes de sécurité plus élevées. Certains jouets comportant l’avertissement « interdit aux moins de 3 ans » sont clairement destinés aux tous petits (hochets par exemple). Désormais, lorsqu’un jouet est d’évidence destiné aux enfants de moins de trois ans,  il ne sera plus possible d’utiliser cette allégation trompeuse.

Parfums allergisants

La proposition de la Commission interdit l’utilisation de certains parfums allergisants. Les députés ne se sont finalement pas résolus à leur interdiction totale. Ils sont néanmoins parvenus à un compromis qui rallonge considérablement la liste des substances interdites (dont les traces peuvent être présentes sans dépasser un taux limité). Les jouets concernés sont par exemples les pâtes à modeler ou les poupées. Un nombre limité de substances listées peuvent être utilisés pour la fabrication des jouets éducatifs, qui développent les sens, tels que les jeux olfactifs, gustatifs ou cosmétiques.

Les députés ont également renforcé les restrictions sur les CMR (substances cancérigènes, mutagènes et toxiques) dont l’interdiction devrait être presque totale. Les conditions d’exemption ont été clarifiées et rendues plus strictes. La commission du marché intérieur a aussi restreint l’utilisation des métaux lourds dans la fabrication des jouets en interdisant l’arsenic, le cadmium, le chrome (VI), le plomb, le mercure et l’étain organique.

Ne pas avaler

La commission du PE a également adopté des amendements visant à renforcer les dispositions pour prévenir les risques de suffocation ou d’étranglement susceptibles d’être provoqués par des petites pièces détachables ou de jouets présents dans les aliments (les ?ufs surprises par exemple).

Mise à jour juridique

Avec l’entrée en vigueur de dispositions récemment adoptées, le cadre législatif de la commercialisation des produits dans l’UE sera bientôt modifié. La directive sur la sécurité des jouets est la première qui sera alignée sur ce nouveau cadre général.

L’ancienne directive « ne permet pas de faire face aux risques que représentent les jouets importés étant donné que 95% des jouets au Royaume Uni et 80% dans l’ensemble de l’UE sont importés de Chine » – a souligné Arlene McCarthy, présidente de la commission du marché intérieur. La proposition renforce les obligations de surveillance du marché qui incombent aux États membres en vertu de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

Etapes suivantes

Le projet sera soumis au vote en plénière à Strasbourg, en décembre. Selon le rapporteur, les pourparlers avec le Conseil et la Commission commenceront au plus vite pour pouvoir arriver à un accord dès la première lecture car « il s’agit d’assurer la sécurité des jouets dans le plus bref délai ».