Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Éric Woerth, ministre du Budget, ont pris connaissance des conclusions de la commission indépendante présidée par Bruno Durieux sur le suivi de l’impact de la hausse des prix du pétrole sur l’exécution de la loi de finances 2008.

Après 3 exercices d’impact négatif sur les comptes de l’Etat, l’évolution des cours du pétrole brut génère cette année des recettes fiscales bien supérieures aux prévisions. A fin septembre, l’excédent atteint 567 millions d’euros, révèle, dans son rapport du troisième trimestre, la commission indépendante chargée d’évaluer l’impact de la variation des prix du pétrole sur les finances de l’Etat, dite, du nom de son président, commission Durieux.

Sur les 9 premiers mois de 2008, la hausse des prix énergétiques a permis de largement compenser la baisse des volumes consommés. Concrètement, le surplus de recettes de TVA, assises sur les prix, atteint ainsi 906 millions par rapport aux prévisions de la loi de Finances 2008 initiale, tandis que la moins-value sur les recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), assises sur les volumes, se limite à 339 millions.

Fin d’année négative

Selon la commission Durieux, pour le dernier trimestre, les choses devraient s’inverser. En effet, affectés par la baisse de la demande des ménages et des entreprises, les cours du brut devraient impacter négativement les comptes publiques. Selon le rapport « Le solde des recettes fiscales devrait rester excédentaire sur l’année, mais avec une tendance à la baisse en fin d’année ».

Pour rappel, sur les exercices précédents, la commission avait mis en évidence sur la TIPP, des moins-values en 2005, 2006 et 2007, et sur la TVA pétrolière, des plus-values en 2005 et 2006, et une moins-value en 2007. Au total, la fiscalité sur le pétrole avait généré des moins-values de 212 millions d’euros en 2005, 629 millions en 2006 et 359 millions en 2007.