La première étape de Reach arrivera à son terme le 30 novembre prochain. Selon les premiers chiffres dévoilés, les entreprises françaises seraient très en retard. Seulement 7,5% des pré-enregistrements recensés auraient été réalisés jusqu’à présent par l’industrie française, qui représente pourtant 15% de ce secteur en Europe.

Pour rappel, l’AEPC (Agence Européenne des Produits Chimiques) attend plus de 180.000 pré-enregistrements d’ici la fin de l’année. Les entreprises sont incitées à se préenregistrer afin de bénéficier d’un délai pour  enregistrer leurs substances chimiques.

Ce délai additionnel doit permettre aux entreprises de préparer leurs dossiers et faire des tests sur certaines molécules et poursuivre leur activité en conformité avec Reach. Dès décembre 2008, les entreprises pourront s’enregistrer définitivement les substances commercialisées. Les autorités des Etats membres se prononçant sur les autorisations à partir de 2011.

Reach a pour objectif d’assurer un niveau de connaissance élevé sur les produits chimiques présents sur le territoire européen, et d’encadrer la production et l’utilisation des molécules les plus préoccupantes. Selon Marie-Laure Héraud, expert Reach chez Bureau Veritas, il ne reste qu’« une vingtaine de jours pour réagir, les entreprises se verront confronter à la complexité du règlement dans un laps de temps extrêmement court, ce qui va rendra la tâche encore plus ardue ».

Etat d’urgence

Pour Bureau Veritas, le risque premier pour ces entreprises est tout simplement de voir leur activité disparaître. L’état d’urgence est lancé, et cela pour deux raisons : pas de pré-enregistrement implique d’une part que les tests sur les molécules chimiques ne pourront pas être réalisés à temps en empêchant donc la mise en place de solutions alternatives au cas où la substance disparaisse.

D’autre part, les entreprises devront payer seule les coûts d’analyse de leurs substances utilisées ou produites, au lieu de bénéficier d’un partage d’analyse avec des entreprises utilisant ou produisant des substances identiques.

Fabricants et utilisateurs de produits chimiques

Marie-Laure Héraud précise que « Chaque entreprise utilisant des substances chimiques est directement concernée par Reach : fabricants, importateurs et utilisateurs doivent mesurer dans un premier temps l’impact de Reach sur leur activité ». Ainsi, les fabricants doivent impérativement mettre en place un groupe de travail composé d’experts pour identifier les substances et les procédés critiques et définir le plan d’action d’enregistrement immédiat.

De leur côté, les utilisateurs doivent s’assurer que les substances utilisées par les fournisseurs sont préenregistrées, si la substance disparait, la continuité de la production de l’entreprise utilisatrice sera dramatiquement menacée à cause de son fournisseur. Ils doivent aussi d’assurer que leurs approvisionnements sont européens, sinon quoi ils deviennent importateurs et peuvent être amenés à enregistrer leurs substances achetées en dehors de l’Espace Economique Européen.

Pour Bureau Veritas, la mise en ?uvre de ce règlement peut s’étaler sur plusieurs années mais il faut dès aujourd’hui anticiper et mettre en place les moyens importants qui s’imposent.