L’augmentation de la demande d’énergie, les fluctuations des prix pétroliers, l’incertitude pesant sur les approvisionnements énergétiques et les craintes suscitées par le réchauffement planétaire nous enseignent depuis quelques dizaines d’années que la sûreté et la sécurité des approvisionnements en énergie ont des limites.

Les dirigeants de l’UE sont déterminés à promouvoir l’efficacité énergétique, un enjeu de première importance pour les Européens: de plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts en raison des prix élevés de l’énergie. Les frais de chauffage et de transport absorbent une part croissante du revenu des ménages. Quant aux entreprises, elles ne sont pas épargnées, en particulier les secteurs soumis à une forte pression des coûts. La réduction de la consommation d’énergie constitue la meilleure réponse à long terme à ces défis dans une perspective durable. Les économies à réaliser peuvent aisément dépasser une moyenne de 1.000 euros par an et par ménage.

La dynamisation de l’investissement dans l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies qui s’y rapportent contribue au développement durable et à la sécurité d’approvisionnement. Elle favorise également la création d’emplois, la croissance économique et le renforcement de la compétitivité. Le cadre législatif en vigueur dans le domaine de l’efficacité énergétique peut être renforcé, de manière à fournir aux entreprises un cadre de référence solide pour l’adoption de décisions d’investissement rationnelles dans l’efficacité énergétique et à orienter l’Union européenne vers un avenir énergétique plus sûr et plus compétitif.

Objectifs des 20%

En janvier 2007, la Commission européenne a présenté une proposition intégrée énergie/changement climatique couvrant les problématiques de l’approvisionnement en énergie, du changement climatique et du développement industriel. Deux mois plus tard, les chefs d’État européens ont approuvé le plan et se sont mis d’accord sur une politique énergétique pour l’Europe.

Le plan prévoyait, d’ici à 2020, les objectifs suivants 20 % d’économie d’énergie, 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de l’UE, enfin 10 % d’énergies renouvelables dans la composition des carburants pour les transports.

Ces objectifs très ambitieux demandent un effort important dans tous les secteurs de l’économie et de la part de tous les États membres. Une approche européenne s’impose pour garantir une répartition équitable de cet effort entre les États membres afin de réaliser l’objectif de 20 % d’économie d’énergie.

L’efficacité énergétique est l’un des leviers permettant d’économiser l’énergie, car elle est inversement proportionnelle à la consommation d’énergie. Il ne faut cependant pas confondre efficacité énergétique et économie d’énergie : le nombre de maisons à chauffer ou à climatiser, de kilomètres parcourus et d’appareils électriques utilisés tend à augmenter.

L’efficacité énergétique a déjà produit des résultats tangibles : si aucun progrès n’avait été réalisé dans ce domaine, la consommation d’énergie finale aurait augmenté de 115 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole), soit 11 %, par an au cours de la période 1997-2006. Cela représente un tiers du total des importations de pétrole brut dans l’UE-27 en 2006.

Les avantages de l’efficacité énergétique

Améliorer l’efficacité énergétique signifie moins d’émissions de CO2 et un effet positif sur la lutte contre le changement climatique, un allégement de la facture énergétique pour les entreprises, le secteur des services et les ménages, une réduction de la dépendance à l’égard des importations de gaz et de pétrole en provenance de l’étranger (actuellement, l’Europe importe plus de la moitié de son énergie de pays tiers).

Grâce l’efficacité énergétique, c’est également une moindre incidence de l’instabilité des cours du pétrole sur l’UE. Par ailleurs, création d’emplois: la fourniture de services spécifiques en rapport avec la promotion des comportements responsables et le développement et la vente de produits efficaces sur le plan énergétique (panneaux solaires, matériaux d’isolation, ampoules fluorescentes compactes, etc.) constituent un nouveau marché porteur et en expansion.

Potentiel pas suffisamment exploité

L’UE a réalisé des progrès dans la réalisation de son objectif stratégique en matière d’efficacité énergétique: une législation communautaire a été adoptée, des mesures ciblées ont été mises au point et appliquées, et de nouveaux progrès technologiques pénètrent progressivement le marché. Une législation spécifique de l’UE sur l’efficacité énergétique est en cours de mise en ?uvre dans les États membres. S’il est prématuré d’en évaluer pleinement les effets, une évaluation quantitative des retombées attendues des principales mesures existantes lorsque leur transposition sera achevée révèle que les progrès dans l’UE et les États membres ne sont pas satisfaisants.

Les mesures déjà adoptées par l’UE doivent permettre de réaliser des économies d’énergie de quelque 13 % d’ici à 2020 si elles sont correctement mises en ?uvre par les États membres. C’est nettement insuffisant par rapport à ce qui est nécessaire. C’est pourquoi la Commission propose d’intensifier les actions.

La Commission évalue les progrès accomplis dans la mise en ?uvre des plans d’action pour l’efficacité énergétique existants et présente les domaines dans lesquels de nouvelles actions en faveur de l’efficacité énergétique peuvent être lancées à court terme. Bruxelles souligne l’importance du financement des projets liés à l’efficacité énergétique et présente un paquet de mesures en matière d’efficacité énergétique comprenant des propositions législatives sur les bâtiments, l’écoconception, l’étiquetage énergétique et la cogénération.

Plan d’action européen

Le plan d’action pour l’efficacité énergétique existe depuis 2006. Il a pour objectif d’inciter les responsables et les acteurs du marché à rendre les bâtiments, les appareils, les moyens de transport et les systèmes énergétiques plus efficaces sur le plan énergétique. Le plan désigne six domaines clés présentant le potentiel d’économies d’énergie le plus élevé (produits, bâtiments et services, transports, conversion de l’énergie, financement, comportement envers l’énergie, partenariats internationaux) et propose 85 actions et mesures à prendre à l’échelon de l’UE et au niveau national qui consistent, par exemple, à améliorer la conversion de l’énergie, à créer des incitations économiques et à élaborer des prescriptions en matière de performance énergétique. La mise en ?uvre du plan d’action est en cours et devrait être achevée au plus tard en 2012. Un tiers des actions sont terminées, mais il reste beaucoup à faire. La Commission évaluera le plan en 2009.

Les États membres ont établi des plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique. Ces plans d’action présentent la stratégie nationale appliquée par chaque État membre pour réaliser son objectif en matière d’économies d’énergie. Il ressort de l’évaluation des plans d’action par la Commission que l’engagement politique des États membres en faveur de l’efficacité énergétique, d’une part, et leurs actions concrètes, d’autre part, ne coïncident pas toujours: la transposition du droit communautaire dans la législation nationale progresse lentement, les encouragements financiers ne sont pas encore suffisamment généralisés et les procédures administratives sont trop compliquées. Il faut que les États membres intensifient leurs efforts.

Financement

Il existe des instruments de financement permettant de soutenir les investissements en faveur de l’efficacité énergétique. Les premiers résultats sont très encourageants: de plus en plus de projets d’urbanisme et de rénovation tiennent compte de l’efficacité énergétique. Par exemple, la banque allemande KfW a financé des mesures en faveur de l’efficacité énergétique dans 2,5 millions de foyers au cours de la période 1990-2006. Les investissements réalisés au cours de la seule année 2006 représentent une réduction à long terme des émissions de CO2 de plus d’un million de tonnes par an et ont assuré 220 000 emplois, principalement dans le secteur de la construction.

Pour élaborer des mesures opérantes en matière d’efficacité énergétique à l’intention des ménages et des petites et moyennes entreprises, il faut un cadre de financement qui englobe les sources privées, nationales et de l’UE. La situation difficile sur les marchés financiers renforce la nécessité de disposer d’un instrument soutenu par le secteur public. La Commission collabore également avec la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne de développement régional pour mettre en place un fonds de l’UE pour l’énergie durable, destiné à mobiliser des moyens financiers en provenance des marchés des capitaux pour la réalisation d’investissements dans l’efficacité énergétique. Le recours aux Fonds structurels est encouragé.

Un paquet de mesures

La législation communautaire est le fondement sur lequel reposent les efforts déployés par l’UE et les États membres pour favoriser l’efficacité énergétique. Dans le strict respect du principe de subsidiarité, la Commission propose une nouvelle législation contribuant à la réalisation de l’objectif de 20 % d’économie d’énergie d’ici à 2020.

Ce paquet de mesures comporte une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, une proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique, une proposition de directive instaurant un régime d’étiquetage pour les pneumatiques destiné à promouvoir l’utilisation de pneumatiques permettant de réaliser des économies de carburant, une décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d’électricité provenant de la cogénération, et enfin une communication sur la cogénération soulignant que l’Europe peut économiser de l’énergie en encourageant la production combinée de chaleur et d’électricité.