Dans le but de renforcer le contrôle de l’application de la législation communautaire en matière d’environnement, les députés européens ont adopté hier une résolution appelant la Commission à présenter une proposition de directive avant la fin de l’année 2009.

Le Parlement européen et le Conseil avaient adopté en 2001 une recommandation qui définit des critères non contraignants pour la planification, la réalisation et le suivi des inspections environnementales et qui reconnaît qu’il existe une grande disparité entre les systèmes d’inspection des États membres. En outre, les informations communiquées par les États membres ont montré qu' »ils ne sont qu’un petit nombre à l’avoir appliquée intégralement« .

Les députés estiment qu’une recommandation n’est pas le cadre approprié. Ils considèrent ainsi qu’un grand nombre d’activités importantes, comme Natura 2000, le contrôle des transferts illicites de déchets, l’enregistrement et l’autorisation des produits chimiques (REACH), la limitation de certaines substances dangereuses dans les produits, le commerce des espèces menacées d’extinction ainsi que les activités liées aux organismes génétiquement modifiés ou les systèmes fondés sur le principe de la responsabilité du producteur, ne sont pas couvertes par la recommandation.

Distorsions de concurrence

Ils constatent avec préoccupation que la mise en ?uvre intégrale de la législation environnementale dans la Communauté ne peut être garantie, « ce qui conduit non seulement à la dégradation continue de l’environnement mais également à des distorsions de concurrence » et demandent donc instamment à la Commission de présenter, avant la fin de l’année 2009, une proposition de directive sur les inspections environnementales, qui précise les définitions et les critères et élargisse le champ d’application.

Le Parlement estime en outre essentiel de renforcer le réseau de l’Union européenne pour la mise en ?uvre et le contrôle de l’application du droit de l’environnement (IMPEL) et demande instamment à la Commission d’indiquer, avant la fin de l’année 2009, les possibilités de le faire, et notamment de constituer une force communautaire d’inspection environnementale.

Education et information

Les députés proposent également de « se concentrer davantage sur une aide à l’action d’éducation et d’information sur l’environnement« , dont le contenu précis devrait être déterminé à l’échelle locale, régionale ou nationale, en fonction des besoins et des problèmes observés dans un territoire donné.