En cours depuis déjà plusieurs mois, les négociations à trois entre gouvernements européens, Commission de Bruxelles et Parlement européen sur les réductions des émissions de CO2 des voitures neuves pourraient prochainement aboutir.

selon le quotidien « Les Echos », plusieurs points qui bloquaient jusqu’à présent, seraient désormais réglés sur le principe, même si des détails restaient encore à préciser hier soir par ambassadeurs des vingt-sept pays européens. Toujours à la tête de l’Union européenne jusqu’à fin 2008, la France souhaiterait aboutir à un accord définitif que cette question avant la fin de l’année. Selon le quotidien, la présidence Sarkozy pousserait les négociateurs à « mettre le turbo » pour que le Parlement européen puisse voter l’accord dans les prochaines semaines.

« Il y a un large consensus sur la position de négociation avec le Parlement« , aurait précisé un diplomate à l’agence Reuters. sur le principe, les représentants des gouvernements seraient désormais d’accord pour réduire les émissions de CO2 des nouveaux véhicules à 130 grammes par kilomètre à partir de 2012. L’accord viserait donc une réduction de près de 20% des émissions automobiles par rapport à aujourd’hui, avec un objectif final théorique en 2015.

Montant des pénalités en discussions

Le point le plus délicat résiderait encore dans le montant des pénalités en cas de dépassement. Selon l’agence Reuters, un « pré-accord » auraient été accepté par la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Italie, sur la base du versement par les constructeurs de 5 euros pour le premier gramme au-dessus de la limite autorisée (multiplié par le nombre de voitures neuves concernées).

Par la suite, les constructeurs subiraient une taxe de 10 euros pour le second gramme, 15 pour le troisième, et ainsi de suite jusqu’à 95 euros pour les modèles les plus énergivores. L’accord définitif pourrait intervenir aujourd’hui ou demain selon certaines indiscrétions.