Alors que l’Union européenne aurait trouvé un compromis, s’agissant du délai accordé aux constructeurs automobiles, pour réduire la pollution des voitures neuves, un accord reste encore à trouver sur les pénalités en cas de dépassement.

A l’issue d’une nouvelle journée de discussions au Parlement européen hier, un des négociateurs confiait à l’AFP que « les négociations achoppent encore sur les pénalités, mais nous sommes très proches d’un accord« . Il précise par ailleurs que « tout est lié. Si on a un accord sur les pénalités pour les dépassements inférieurs à 3 grammes de CO2 par km, alors on a un accord sur tout. Et, on y est presque« .

Les discussions menées dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, sur l’automobile portent sur 3 points : l’étalement de la réduction des émissions de CO2 sur 2012-2015, la fixation d’un nouvel objectif de réduction pour 2020 et les pénalités infligées en cas de dépassement des niveaux autorisés.

95 euros par véhicule

Selon le projet de compromis, les pénalités infligées aux constructeurs n’atteignant pas les objectifs seraient évolutives, en fonction de l’ampleur des écarts. Elles devraient être de 95 euros par véhicule pour tout dépassement de l’objectif supérieur à 4 grammes. Et, les dernières discussions entre les gouvernements porteraient sur des pénalités pour des dépassements inférieurs à 3 grammes.