A l’issue d’une discussion qui s’est terminée tard dans la nuit de lundi à mardi, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements au projet du gouvernement d’augmenter les taxes sur les déchets, des amendements qui devraient amputer le budget du Grenelle de l’Environnement d’une centaine de millions d’euros.

Les sénateurs ont donc souhaité, contre l’avis du gouvernement, moduler à la baisse la taxe générale sur les activités polluantes s’appliquant aux installations de stockage et de traitement. Cette taxe serait donc réduite de 0,50 euros par tonne en 2009 dans le cas où les déchets rejoindraient leur destination finale, à savoir les centres de stockages et d’incinération, par voie fluviale ou ferroviaire, et non par camion.

Par ailleurs, les sénateurs ont également décidé d’abaisser cette taxe dans les cas où les sites sont certifiés au niveau environnemental et s’ils valorisent le gaz des décharges et émettent moins de poussières. Un amendement prévoit aussi d’étaler sur cinq ans au lieu de trois la hausse des tarifs de la TGAP sur l’incinération.

Les sénateurs refusent donc la logique du principe pollueur-payeur au non de l’équilibre des finances des collectivités locales. Eric Woerth, le ministre du Budget se défend, « nous ne cherchons pas à augmenter les impôts locaux mais à réduire le volume des déchets en décharge. Le but n’est pas de faire payer le contribuable, mais de faire disparaitre les décharges les plus polluantes« .

Jean-Louis Borloo devrait lui-même tenter dans les prochains jours de convaincre les sénateurs de revenir en arrière sur certains points.