Le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens a rendu le 20 novembre sa décision dans l’affaire du commerce et des publicités illicites de plus de 80 pesticides. France Nature Environnement, et ses associations membres, se réjouissent des condamnations prononcées pour négligence dans le commerce et la publicité de produits dangereux pour l’environnement et la santé.
La justice a donc rendu son verdict en Haute-Garonne, dans l’affaire qui opposait les associations écologistes et des professionnels des pesticides. Sur les 16 prévenus, 15 ont été condamnés (deux d’entre eux bénéficiant d’une relaxe partielle) à des amendes et le dernier prévenu a bénéficié d’un renvoi. Par ce jugement sans précédent, les associations de protection de l’environnement parties civiles se félicitent de l’aboutissement de leurs actions.
France Nature Environnement, Eau & Rivières de Bretagne (Bretagne), Nature Comminges (31), Sauvegarde de l’Anjou (49), la fédération régionale Uminate (Midi-Pyrénées) et Vienne Nature (86) saluent cette décision qui, en infligeant des amendes comprises entre 1.500 et 5.000 euros, condamne les négligences et insouciances dans le commerce et la publicité de produits dont la dangerosité pour l’environnement et la santé n’est plus à démontrer.
Pour Raymond Léost, Vice-Président de FNE : « Il est urgent de remettre à plat le système de distribution des produits toxiques utilisés dans l’agriculture. En effet, les distributeurs de ces produits nocifs sont en même temps les conseillers des agriculteurs. Il faut que le monde agricole prenne conscience très rapidement du fait que ces produits phytosanitaires ne sont pas des compléments agricoles banals mais des produits dangereux pour la qualité de l’eau, la biodiversité et les sols ».
Retrait des produits dangereux
Dans le prolongement de ces condamnations plus que symboliques, les associations de protection de la nature et de l’environnement insistent de nouveau sur la nécessité pour les pouvoirs publics de prendre en compte les propositions qu’elles ont formulées dans le cadre du « Grenelle de l’environnement ». Elles demandent plus particulièrement au Gouvernement et au Parlement d’être fermes sur le retrait des produits les plus préoccupants pouvant être substitués et sur la réduction de moitié des usages des phytosanitaires en accélérant la diffusion des méthodes alternatives. Elles demandent enfin la mise en place d’un système étatique de contrôle qui soit efficace.
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