La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a alerté les professionnels hier que les sanctions allaient tomber pour les entreprises ayant manqué au règlement REACH, les obligeant à enregistrer les substances chimiques avant le 1er décembre.

Ces sanctions « pénales pourront aller jusqu’à deux ans de prison ferme et 75.000 euros pour les entreprises en infraction » précisait-elle hier à l’AFP. « Nous serons solides sur les sanctions, car nous avons conduit un énorme travail d’information et de sensibilisation des entreprises« .

Dès le début de l’année, des contrôles seront donc réalisés dans les usines de fabrication et les entreprises de distribution. Déjà des « opérations de contrôle ont été préparées en 2007/2008, en ciblant plus particulièrement les produits biocides et les frigorigènes : dans la moitié des cas, les contrôles ont mis en évidence des infractions sur les étiquetages« .

Subtances retirées en cas d’infraction

Pour rappel, le règlement européen REACH oblige les entreprises à pré-enregistrer les substances chimiques qu’elles utilisent, afin d’obtenir un délai jusqu’en 2011 pour prouver, à leurs frais, l’innocuité de leurs produits. Faute d’enregistrement, ces substances seront retirées du marché dès le 1er décembre.