Représentant des 27, du Parlement européen et de la Commission européenne, ont abouté hier à un accord visant à obliger les constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves à partir de 2012. Des pénalités évolutives sont également prévues pour ceux qui n’atteindraient pas ces objectifs.

Cet accord dénoncé comme « une reculade » par les Verts siégeant au Parlement ainsi que par l’organisation écologiste Greenpeace prévoit d’étaler sur la période 2012-2015 l’effort demandé aux constructeurs pour ramener la moyenne de CO2 des voitures à 130 grammes par km pour l’ensemble des véhicules vendus sur le territoire européen, contre 159 g/km en 2005.

Ainsi, au terme de l’accord final, 65% des véhicules neufs devraient être en conformité en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 et les 100% seront atteints en 2015. Par ailleurs, un nouvel objectif de 95g/km a été fixé pour 2020.

D’un point de vue particulier, chaque état s’est vu fixé des objectifs à l’Union dans son ensemble d’atteindre les 130 g/km. A titre d’exemple, les constructeurs français devront satisfaire un objectif de réduction fixé entre 126 et 127g/km. L’Italie de son côté s’est vue fixer un objectif de 122 g/km alors que les constructeurs allemands satisferont 132g/km.

Des pénalités évolutives 

Les protagonistes sont également tombés d’accord sur les pénalités prévues en cas de dépassement des objectifs.  Néanmoins, ces pénalités seront évolutives en fonction de l’ampleur des dépassements. Ainsi, si elles sont de 95 euros par véhicule pour un dépassement supérieur à 3 grammes, elles sont fixées à 5 euros par véhicule pour un dépassement de 1g, 15 euros pour 2g, et 25 euros pour 3g.

Pour Greenpeace, « l’Italie et l’Allemagne ont affaibli cette proposition pour défendre les intérêts de leurs constructeurs. Cela n’augure rien de bon pour les négociations au sein de l’UE pour réduire les gaz a effet de serre« .