Bruxelles s’intéresse à la question des déchets alimentaires et des déchets de jardin. Les commissaires européens vont lancer une vaste consultation avant de mettre en place une meilleure gestion des dizaines de millions de tonnes de biodéchets générés chaque année par l’Union européenne.

La Commission européenne a présenté hier un document de réflexion sur la gestion des biodéchets dans l’Union européenne. Les biodéchets – déchets biodégradables de jardin, déchets de cuisine et déchets alimentaires – représentent un tiers des déchets municipaux et ont des effets importants sur l’environnement.

Lorsque les biodéchets sont mis en décharge, ils dégagent du méthane, gaz à effet de serre vingt-trois fois plus puissant que le dioxyde de carbone et contribuant dans une large mesure au changement climatique. Si la gestion des déchets dans l’Union européenne est régie par un large éventail de textes législatifs, il devrait néanmoins être possible d’améliorer encore la situation en ce qui concerne les biodéchets, qui offrent des avantages potentiels en tant que source d’énergie renouvelable et de matières recyclées.

Le livre vert présenté aujourd’hui explore les différentes possibilités existant dans le domaine de la gestion des biodéchets dans l’Union européenne et contribuera à évaluer la nécessité d’une proposition législative. Il pose en particulier la question de savoir quel est le niveau d’intervention le plus approprié (niveau européen, national ou local) et invite les personnes intéressées à fournir des éléments à l’appui de leurs observations.

Une société du recyclage

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «L’UE doit devenir une « société du recyclage » caractérisée par une utilisation efficace des ressources, et les biodéchets offrent de belles perspectives à cet égard. Lorsque nos ressources sont devenues des déchets, nous devons trouver un moyen pour les recycler et en faire à nouveau des ressources utiles.»

Pour le Commissaire européen en charge de l’environnement «L’énergie récupérée à partir des biodéchets sous la forme de biogaz ou d’énergie thermique contribuera à lutter contre le problème du changement climatique, tout comme un compost de qualité contribuera à améliorer dans une large mesure la qualité des sols et la biodiversité. Nous devons ?uvrer avec les parties intéressées afin de nous assurer que les solutions que nous retenons en matière de gestion des déchets sont les plus bénéfiques pour l’environnement.»

75 à 100 millions de tonnes chaque année

La croissance économique dans l’Union européenne a généré des volumes croissants de déchets, entraîné la perte de matières et d’énergie, et causé des dommages environnementaux. Selon les estimations, l’UE produit chaque année entre 75 et 100 millions de tonnes de déchets alimentaires et de déchets de jardin.

La principale menace que représentent ces biodéchets est la production de méthane dans les décharges. La directive européenne concernant la mise en décharge des déchets a été adoptée pour lutter contre ce problème en établissant des principes généraux stricts relatifs à la gestion des décharges. Toutefois, la mise en décharge est encore la méthode la plus couramment utilisée pour se débarrasser des déchets municipaux dans l’UE élargie.

La gestion des biodéchets peut notamment être assurée au moyen de systèmes combinant la collecte séparée des biodéchets et le compostage ou la digestion anaérobie, le traitement biologique des biodéchets, ou encore l’incinération avec valorisation énergétique importante ou limitée. Les avantages environnementaux et économiques des différentes méthodes de traitement varient en fonction des conditions locales telles que la densité démographique, le climat et l’infrastructure.

Les politiques nationales en matière de gestion des biodéchets divergent dans une large mesure d’un État membre à l’autre, certains États membres ne prenant pratiquement aucune mesure, d’autres adoptant des politiques ambitieuses. Il faut redoubler d’efforts pour faire en sorte qu’un volume moins important de déchets aboutisse dans les décharges et que la valorisation énergétique et le recyclage gagnent en importance.

Principaux éléments du livre vert

Le livre vert donne un aperçu des méthodes actuelles de gestion des biodéchets dans l’Union européenne et examine les avantages et les inconvénients qu’elles présentent, en prenant en considération les aspects environnementaux, économiques et sociaux.

Le document examine également les effets de la réglementation existante. La gestion des biodéchets fait déjà l’objet d’un grand nombre de mesures législatives européennes et nationales, telles que l’obligation de détourner les biodéchets des décharges (directive concernant la mise en décharge des déchets), l’incitation au recyclage (nouvelle directive-cadre relative aux déchets), à l’incinération et au compostage (directive sur l’incinération des déchets, directive IPPC et règlement relatif aux sous-produits animaux), ainsi que les normes et exigences relatives aux produits (règlement concernant l’agriculture biologique, exigences relatives au label écologique communautaire pour le compost, normes nationales). La Commission examine également des mesures supplémentaires, dont des critères de «fin de la qualité de déchet» pour le compost, ainsi que des lignes directrices pour la gestion des biodéchets.

Le livre vert examine également la nécessité d’adopter une nouvelle réglementation qui contribuerait à orienter davantage de biodéchets vers le recyclage et la valorisation énergétique. Le document a pour objet de stimuler un débat entre les parties intéressées et d’aider la Commission à déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires à l’échelle de l’UE. La prochaine étape consistera en une analyse d’impact d’une éventuelle proposition législative, qui sera réalisée en 2009. Si elle devait se révéler justifiée, la proposition législative pourrait être adoptée en 2010.

Toutes les parties intéressées, y compris le grand public, sont invitées à faire part de leurs observations. La consultation est ouverte jusqu’au 15 mars 2009.

> Pour en savoir + : Participer à la consultation et obtenir des renseignements