La Commission européenne a adopté hier une modification du règlement FEDER (fonds européen pour le développement régional) visant à élargir le champ d’intervention du FEDER à toutes les dépenses liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les logements des personnes à faibles revenus, dans tous les États membres. Cette possibilité était jusqu’alors réservée aux seuls nouveaux États membres et sous conditions.

Jean-Louis Borloo et Hubert Falco, le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire, saluent cette décision souhaitée par la France. Hubert Falco avait marqué sa volonté en faveur d’une telle proposition dès son entrée en fonction au mois de mars dernier et l’avait demandé à la commissaire en charge de la politique régionale lors de sa première entrevue en mai dernier. Cette proposition répond également aux recommandations formulées par les ministres en charge du logement lors de leur rencontre informelle le 24 novembre dernier à Marseille, organisée à l’initiative de la Présidence française. Ces derniers ont en effet souligné à cette occasion l’importance et le besoin du soutien des fonds européens en la matière mais également dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la politique de cohésion et du développement urbain.

« Cette mesure permettra le développement des investissements dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables qui sont au c?ur de la stratégie de l’énergie et du climat de l’Union européenne. En réduisant les dépenses énergétiques des citoyens, ces investissements seront à même d’augmenter leur pouvoir d’achat et favoriseront la cohésion sociale » a rappelé Jean-Louis Borloo.

Le soutien d’un secteur économique en crise 

Selon Hubert Falco, « cette proposition constitue une réelle avancée de la part de la Commission. Elle est de nature à soutenir un secteur économique fortement touchée par la crise en même temps qu’elle permettra de redonner un gain de pouvoir d’achat aux ménages dont les revenus sont les plus faibles« .

Le secrétaire de l’Etat à l’Aménagement du Territoire a par ailleurs ajouté qu’il s’engageait « à tout mettre en ?uvre afin de faire progresser du mieux possible la proposition de la Commission pendant les dernières semaines de la Présidence française« .

En accord avec le Grenelle 

Ce soutien vient conforter le choix de la France sur les mesures déjà prises et à venir dans le cadre du Grenelle Environnement, que ce soit en faveur d’une croissance verte ou d’un aménagement durable des territoires : rénovation du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable, instauration d’un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l’application du prêt à taux zéro en faveur de l’accession à la propriété, amélioration de la réglementation thermique des bâtiments, lancement d’un concours sur les éco-quartiers et d’un appel à projets sur les éco-cités (15 octobre 2008), non opposition à l’installation des EnR sur les constructions…

Le secteur du logement représente un enjeu essentiel dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le respect de l’engagement pris par la France de diviser par quatre ces émissions d’ici 2050.