Au cours du Conseil des ministres de l’environnement, présidé hier par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, des conclusions ont été adoptées à l’unanimité qui ouvrent la voie à un renforcement des exigences en matière d’évaluation et d’autorisation des OGM sur le territoire de l’Union européenne.

Ce texte ambitieux et consensuel constitue une véritable avancée sur un sujet tout à fait prioritaire pour la Présidence française. Il s’inscrit dans la continuité du débat que les ministres ont tenu lors du Conseil Environnement du 20 octobre dernier.

5 actions 

Les conclusions du Conseil s’accordent sur 5 actions pour mieux encadrer les OGM :

– le renforcement de l’évaluation des impacts environnementaux, à moyen et long termes, des OGM cultivés, notamment ceux produisant des pesticides ou résistant à des herbicides ;
– le lancement en 2009 d’une réflexion communautaire, par les Etats membres et la Commission, pour définir et prendre en compte des facteurs d’appréciation socio-économiques relatifs aux OGM. Un rapport de la Commission est programmé d’ici 2010 ;
– l’amélioration du fonctionnement de l’expertise, notamment en associant d’avantage les Etats membres au processus d’expertise confié à l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) ;
– la fixation de seuils communautaires de présence d’OGM dans les semences conventionnelles, seuils qui doivent contribuer à garantir aux utilisateurs un libre choix réel entre semences OGM, conventionnelles et biologiques ;
– la protection, au cas par cas, de zones sensibles et/ou protégées, telles que Natura 2000, et la prise en compte des pratiques agricoles spécifiques.

Une volonté commune 

« L’adoption de ces conclusions est un démenti manifeste adressé à tous ceux qui prétendent que l’Union européenne serait sourde aux attentes de ses citoyens. Ce matin, les ministres de l’Environnement ont montré leur volonté commune de renforcer la responsabilité comme la transparence en matière d’OGM, signe que les opinions des différents Etats membres ont bien été prises en considération » se sont félicité Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet.