La Commission européenne propose une révision des lois sur le recyclage et l’usage de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L’objectif est de renforcer la collecte et la valorisation et de lutter contre les filières illégales.

Améliorer la mise en ?uvre et l’application des lois sur les équipements électriques et électroniques et les contraintes administratives inutiles sont les principaux objectifs du projet de révision des directives proposé par la Commission il y a quelques jours. Les directives sur la collecte et le recyclage des équipements électriques et électroniques et sur la restriction de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directives DEEE et RoHS) sont en vigueur depuis 2004. Bruxelles veut fixer aux pays membres des objectifs plus élevés mais avec plus de souplesse et une plus grande cohérence avec la législation de l’UE.

Le Commissaire à l’Environnement Stavros Dimas souligne que « La société moderne utilise de plus en plus d’équipements électriques et électroniques, il est donc très important qu’ils aient le moins possible d’impact possible sur l’environnement. Faire en sorte que certaines substances dangereuses soient correctement collectées et recyclées, lorsqu’elles ne sont plus utilisées, est absolument essentiel. »

Trop peu de produits collectés et recyclés

La législation de l’UE destinée à limiter l’emploi de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, et à promouvoir la collecte et le recyclage de ces équipements est en vigueur depuis août 2004. Plus de quatre ans plus tard, seulement un tiers des déchets électriques et électroniques seraient traités en conformité avec ces lois et les deux autres tiers seraient orientés vers l’enfouissement, notamment à l’extérieur de l’Union européenne.

En dehors de perdre de précieuses matières premières secondaires, il est particulièrement inquiétant pour la Commission européenne, de constater les conséquences de ce manque de traitement pour l’environnement et les risques pour la santé. Dans ce domaine, Bruxelles constate également un commerce illégal et courant avec des pays en dehors de l’Union européenne. Enfin, de nombreux produits électriques et électroniques commercialisés en Europe ne seraient pas conformes à la réglementation européenne.

La législation sur les équipements électriques et électroniques s’est avérée difficile à appliquer et faire respecter par les acteurs du marché et les pouvoirs publics. La Commission propose des mesures pour remédier à ces difficultés et réduire le coût de mise en oeuvre des directives révisées.

Une plus grande cohérence

L’objectif du projet de directives est de développer un meilleur environnement réglementaire, simple, compréhensible, efficace et applicable. Le champ d’application et les définitions des deux directives seront être clarifiés. Les directives proposées permettraient également d’améliorer leur compatibilité avec les autres législations de l’UE telles que la directive-cadre sur les déchets ou encore la réglementation REACH.

L’objectif serait de renforcer la mise en ?uvre et l’exécution des dispositions actuelles et de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises. Selon Bruxelles, les économies réalisées dans le cadre du projet de directives révisées s’élèverait à environ 66 millions d’euros. Les directives visent également à mieux contrôler le commerce illicite d’équipements électriques et électroniques.

Liste de substances prioritaires

Le projet de texte révisé de la directive RoHS couvre les dispositifs médicaux, de surveillance et de contrôle. Une liste de substances « prioritaires » posant des préoccupations environnementales, notamment lorsqu’elles sont utilisées dans les équipements électriques et électroniques sera évaluée en conformité avec REACH en vue d’une éventuelle interdiction à l’avenir. Respecter les exigences de la directive sera également plus facile avec l’introduction du label CE pour les équipements électriques et électroniques.

La proposition révisée de directive DEEE fixe un nouvel objectif contraignant pour la collecte des équipements électriques et électroniques. À l’heure actuelle, l’objectif de collecte de 4 kg par personne et par an ne correspond à la situation dans les différents États membres. Certains États membres où la consommation des équipements électriques et électroniques est très répandue, ont des objectifs plus ambitieux dans le cadre de la nouvelle directive, tandis que d’autres, avec de plus petits marchés ont des objectifs moins ambitieux.

65% du poids moyen des équipements

Bruxelles propose de différencier les objectifs par la création d’objectifs de collecte obligatoire égal à 65% du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur le marché au cours des deux années précédentes, dans chaque État membre. Le recyclage et la valorisation de ces équipements comprennent maintenant la réutilisation des appareils entiers, et le poids des objectifs de base va augmenter de 5%. Il est également proposé de fixer des objectifs pour la récupération des dispositifs médicaux.