Suite aux deux pétitions élaborées par les habitants de Fos-sur-Mer, dans les Bouches du Rhône, contre la construction d’un incinérateur pour l’agglomération marseillaise sur le site de leur commune, la commission des Pétitions du Parlement européen a effectué à l’automne, une mission d’enquête très complète auprès de toutes les parties concernées. Cette commission parlementaire appelle à la fois au dialogue et à la mise en ?uvre de mesures de réduction de la pollution.

Les deux pétitions envoyées au Parlement européen en 2006 et 2007, respectivement par un particulier et par le « collectif anti-incinération de Fos sur mer« , se situent dans le contexte plus général de la gestion des déchets de l’agglomération marseillaise.

Une question hautement controversée

Depuis les années 90, les autorités locales cherchent une solution à la gestion des 100 000 tonnes de déchets produits quotidiennement dans cette agglomération et envoyées pour la partie non recyclée vers la décharge à ciel ouvert de la Crau (dite décharge d’Entressen). Parallèlement aux travaux de mise aux normes européennes de cette décharge qui a fait l’objet d’une procédure d’infraction de la part de la Commission européenne (directive cadre sur les déchets), les autorités locales ont décidé de l’implantation d’un « centre multifilière de traitement des ordures ménagères » – utilisant pour 60% l’incinération – dans la zone industrielle d’une commune avoisinante : Fos-sur-Mer.

Cette zone d’implantation faisant elle-même l’objet d’une procédure d’infraction au titre de la qualité de l’air ambiant, les pétitionnaires saisissaient le Parlement européen de deux questions : le projet d’implantation de l’incinérateur augmenterait la pollution de l’air dans une zone déjà polluée et ne respecterait pas le souhait des populations émis dans la consultation publique.

Une visite de terrain très complète

Conduite par Marcin Libicki et composée de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Marie Panayotopoulos-Cassiotou , ainsi que de quatre députés français habilités à accompagner la délégation officielle, Margie Sudre, Marie-Hélène Descamps, Janelly Fourtou et Marie-Arlette Carlotti, la délégation s’est déplacée sur le site prévu pour la construction de l’incinérateur à Fos-sur-Mer ainsi que sur le site de la décharge d’ordures ménagère d’Entressen. Les députés ont rencontré toutes les parties concernées, y compris les pétitionnaires et les autorités compétentes : Etat, Communauté urbaine, Ville de Marseille et élus de Fos sur mer et du SAN Ouest Provence. Cette mission s’est avérée extrêmement utile pour comprendre ce dossier sensible et a donné aux pétitionnaires l’occasion d’être entendus directement.

Appel au dialogue et à la réduction de la pollution

Dans son rapport rendu public le 6 novembre 2008, la commission des Pétitions a dressé un état des lieux détaillé des arguments en présence, du contexte politico-judiciaire et des investissements réalisés, constatant notamment un état d’avancement important de l’incinérateur – construit  à 75 % – et une mise aux normes progressive de la décharge d’Entressen. Dans ses conclusions, elle relève que si le droit communautaire n’interdit pas d’installer un incinérateur dans une zone déjà affectée par la pollution atmosphérique, des mesures doivent en revanche être prises en avance pour garantir le respect des normes communautaires relative à la qualité de l’air.

Le Parlement européen appelle en conséquence les autorités françaises à présenter à la Commission européenne des mesures concrètes de réduction des émissions issues des autres installations déjà présentes sur la zone. Enfin, elle appelle les autorités locales à poursuivre le dialogue et la concertation afin de trouver une solution alternative à la mise en décharge qui n’entrainerait pas l’augmentation de la pollution de la zone de Fos-sur-Mer.