Dimanche dernier, 7 décembre 2008, est paru au journal officiel le décret du Haut Conseil des biotechnologies, prévu dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008. Ce décret prévoit que le haut conseil soit composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social, nommés pour 5 ans.

C’est l’aboutissement du large débat qui a eu lieu sur la question des OGM. Les promesses ont été tenues. Au même moment l’Europe, à l’initiative de la Présidence Française, le conseil européen a suivi la demande de la France pour renforcer les aspects sociaux-environnementaux s’agissant des decisions relatives aux OGM.

Par ailleurs, le choix du Président est en cours de consultations. L’appel à candidature des scientifiques a été effectué en septembre-octobre 2008. Pour la nomination des membres du comité économique, éthique et social, les instances représentatives concernées ont été saisies.

La nomination de l’ensemble des membres du haut conseil aura lieu avant fin 2008.

Pour Jean-Louis Borloo et Nahtalie Kosciusko-Morizet, après le vote historique de la loi Grenelle 1 par l’Assemblée nationale, les engagements du Grenelle Environnement pour la constitution d’une expertise pluridisciplinaire et partenariale sont respectés avec la création de cette instance, dans les formes souhaitées par l’ensemble des parties prenantes au Grenelle. Ce haut conseil renouvellera et approfondira les débats sur les OGM, dans l’esprit des conclusions du Conseil européen de l’Environnement adoptées à l’unanimité le 4 décembre 2008.