L’inspection des installations classées, en coopération avec l’inspection du travail, a mené une campagne de contrôles, par sondage des pressings au début du mois d’octobre 2008. Le bilan a conduit le Ministère du développement durable et la profession à mettre en place un plan d’action.

Officialisée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, lors du bilan de l’inspection des installations classées au début de l’année 2008, cette campagne d’inspections a été initiée suite à la réalisation par l’INERIS de mesures des niveaux de solvants dans l’air des immeubles abritant des pressings. Après avoir été annoncée bien en amont à toute la profession, ce sont 275 pressings qui ont été contrôlés au cours de cette opération.

Plus précisément, les inspecteurs ont vérifiée la conformité des installations de nettoyage à sec à l’arrêté ministériel du 2 mai 2002 qui les encadre et plus particulièrement les principales prescriptions concernant les risques associés à l’utilisation du perchloréthylène. Ces prescriptions ont pour objectif de protéger les travailleurs, les riverains et l’environnement en maîtrisant les rejets associés.

Des points clés

Les points suivants ont en particulier été examinés : présence et fonctionnement de la ventilation, surveillance de l’installation, contrôle de l’accès à l’atelier, gestion des solvants, entretien et maintenance des machines et consignes d’exploitation.

Au total, sur 275 installations contrôlées, 86 ne présentaient pas de non conformités significatives. Pour 189 installations, des arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été proposés aux préfets territorialement compétents. Parmi celles-ci, 80 installations se sont vues dresser des procès-verbaux (PV).

Un plan d’action

Sur la base de ces constats, un plan d’actions a donc été élaboré conjointement entre le ministère du développement durable et les syndicats représentant la profession. Il touchera les domaines suivants :
– les contrôles avec un suivi des installations en infraction et la mise en place d’un contrôle périodique obligatoire,
– un renforcement de la formation et de l’information des professionnels,
– l’évolution de la réglementation pour encadrer une diminution progressive des rejets et simplifier la réglementation sur certains points,
– l’information et la communication,
– la recherche-innovation avec le soutien du ministère pour la recherche d’un produit de substitution au perchloréthylène

Ce plan d’actions sera mis en ?uvre au cours de l’année 2009.