Selon une information publiée aujourd’hui sur son site Internet, la division de Châlons-en-Champagne de l’ASN a réalisé, les 14 et 15 octobre 2008, une opération de contrôles inopinés d’une vingtaine de cabinets de radiologie médicale en Picardie sur la centaine recensée dans la région.

L’opération avait pour objectif de vérifier le respect de la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs et de faire émerger les éventuelles difficultés récurrentes rencontrées par les praticiens sur le terrain. Elle a révélé des écarts réglementaires reposant essentiellement sur les délais de mise en application des exigences mais n’a pas mis en évidence de situation préoccupante au plan de la radioprotection des travailleurs.

Il est à noter qu’une vaste opération de contrôle a été conduite par les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle en Champagne-Ardenne au cours de l’année 2008.

23 points de contrôle 

Les contrôles réalisés par l’ASN, portant sur 23 points, comprenaient un examen des documents relatifs à la détention et à l’utilisation des appareils de radiodiagnostic et une visite des locaux où ces appareils sont implantés. Les contrôles ont principalement mis en évidence les éléments suivants :

– 30% des cabinets ont mené les démarches administratives initiales de déclaration ; les démarches relatives aux modifications des installations, notamment les changements et ajouts d’appareils sont en revanche peu engagées ;

– dans 95% des cas, l’exigence réglementaire de contrôle annuel des installations par un organisme agréé est  bien respectée,;

– dans 15% des cabinets, des retards sont observés dans la formation de recyclage des personnes compétentes en radioprotection (PCR). Il a également été noté que quelques praticiens, en très petit nombre, ont externalisé cette fonction ou en étudient la possibilité ;

– la radioprotection des salariés est réalisée de manière globalement satisfaisante au regard des dispositions réglementaires bien connues (dosimétrie, visite médicale, classement des travailleurs…) ; la totalité des manipulateurs fait l’objet d’un suivi médical et d’un contrôle dosimétrique. A contrario l’application de la réglementation comporte des lacunes pour les exigences récentes, le plus souvent portées par les PCR (analyse des postes de travail, évaluation des risques, formation interne…) ; les évaluations des risques et les analyses des postes de travail ne sont pas effectuées. Il y a lieu de rappeler aux praticiens que cette réglementation leur est également applicable ;

– les risques liés aux états de grossesse des opératrices sont systématiquement pris en compte.

Ces contrôles inopinés de l’ASN ont donné lieu à des lettres de suites adressées aux détenteurs des appareils ; leur contenu était proportionné à l’importance des écarts constatés.