A quelques heures de la négociation finale entre les 27 sur le paquet « énergie-climat », un compromis semble se dégager. Les deux points non consensuels du projet seraient donc en passe d’être résolus.

L’Agence Reuters révèle avoir obtenu hier le document de travail intitulé « éléments du compromis de travail », un document contenant l’ébauche d’un compromis sur les deux points non consensuels du projet, à savoir la solidarité financière avec les pays d’Europe de l’Est et la préservation de la compétitivité de l’industrie européenne.

Ainsi, ce document prévoit d’exempter d’achat de quotas d’émissions  les secteurs qui verraient leurs coûts augmenter de plus de 30%, ou qui sont exposés pour plus de 30% de leur activité à la concurrence internationale. Ces accords viennent compléter ceux obtenus dans l’automobile ou dans l’utilisation des énergies renouvelables.

Parmi les compromis obtenus, la Pologne semble en passe de faire accepter un report à 2020 de l’inclusion à 100% des centrales électriques dans le dispositif ETS et elle pourrait n’avoir à acheter que 30% des quotas d’émissions en 2013. Il s’agit là d’une condition sine qua non pour que le pays accepte de signer le texte final.

D’autres exemptions sont également prévues pour d’autres pays comme Chypre et Malte, ou encore la Bulgarie et la Roumanie, en raison de leur retard de développement économique.