A la quasi unanimité, le Parlement européen a voté hier matin en session plénière les six textes relatifs au paquet énergie-climat, consacrant un accord historique en première lecture avec le Conseil.

Ces six textes législatifs sont donc les suivants:

– une directive sur les énergies renouvelables
– des directives sur les échanges de permis d’émission (ETS)
-une décision sur le partage des efforts des états en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (hors ETS)
– une directive sur le captage et stockage de CO2
– une directive sur la qualité des carburants
– un règlement sur la réduction des émissions de CO2 des voitures

Ces textes mobilisent l’ensemble des secteurs de l’économie, des voitures aux carburants, des énergies renouvelables à la capture et à la séquestration du carbone, du secteur énergétique aux grandes installations industrielles et de l’agriculture aux transports au bâtiment. Ils sont l’étape indispensable à la transition écologique et énergétique de l’Europe.

Un marathon

Ce vote intervient au terme de négociations marathon. Après le dépôt des propositions de textes début 2008 par la Commission, le Conseil et le Parlement avaient tour à tour adopté une position fin octobre. Ces positions ont été rapprochées suite à un mois d’intenses négociations pour parvenir à une proposition de texte. Ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement qui ont finalisé l’accord lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre, et c’est le Parlement européen qui a approuvé aujourd’hui cet accord.

En votant aujourd’hui les compromis établis avec le Conseil – y compris les amendements du Conseil européen des 11 et 12 décembre – le Parlement concrétise l’accord final et total entre les institutions. Il n’a été possible que grâce à la mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des parlementaires européens de l’Union, des négociations aussi complexes se déroulent en principe sur plusieurs années.

Un vote historique

Pour Jean-Louis Borloo, présent lors du vote à Strasbourg, « ce vote historique permet à l’UE de prendre la tête de la révolution verte dans les négociations internationales sur le climat. Avec le vote du paquet énergie/climat, elle pourra peser dans les négociations à Copenhague fin 2009« .

« Après le vote à l’unanimité de la loi Grenelle 1 en France, le vote au Parlement européen donne au paquet énergie/climat la légitimité démocratique indispensable pour préparer la mutation énergétique. Aucune zone géographique au monde n’a fait ce que nous faisons. Et nous ne pouvions pas attendre car le monde nous regarde » a-t-il ajouté.