Le second comité national de pilotage et de suivi sur les PCB s’est réuni hier sous la présidence conjointe de Roselyne Bachelot et de Nathalie Kosciusko-Morizet et en présence de toutes les parties prenantes : l’Etat, les élus, les établissements publics chargés de l’expertise, les associations, les représentants des pêcheurs professionnels et amateurs et ceux des entreprises.

Les ministres en charge de l’agriculture, de la santé et de l’écologie avaient présenté le 6 février 2006 un plan national d’actions sur les polychlorobiphenyles (PCB) et avaient fixé une clause de rendez vous avant la fin de l’année pour en présenter les avancées, en toute transparence.

Ce plan s’articule autour de six axes essentiels permettant de répondre aux questions suivantes : quels rejets actuels de PCB dans les milieux naturels ? Quelle présence résiduelle dans les milieux aquatiques ? Quelle contamination des poissons destinés à la consommation ? Quels risques sanitaires pour les consommateurs ? Quelles conséquences économiques et quel accompagnement des pêcheurs impactés ?

Ce plan d’actions ambitieux a été en 2008 doté d’un budget spécifique de 8,5 millions d’euros.

Des avancées significatives

Le comité a pu vérifier que la mise en ?uvre du plan se déroule comme convenu, avec, en moins d’un an, des avancées significatives sur les points suivants :

– la réduction des rejets de PCB et l’élimination des produits contenant des PCB s’intensifient : s’agissant d’une priorité affichée pour 2008, les inspecteurs des DRIRE ont identifié et quantifié les rejets de PCB liés aux activités industrielles actuelles, continué à rechercher les sources de contamination historiques, et ont renforcé le suivi du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB. Un suivi spécifique a été assuré auprès des gros détenteurs que sont EDF et la SNCF.

– les travaux scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et les voies de dépollution sont financés et engagés : des travaux de recherche sont engagés par les différents établissements publics sur les eaux douces et les eaux marines. Un séminaire sera organisé en 2009 pour restituer les résultats déjà disponibles. Par ailleurs, le pôle de compétitivité AXELERA a obtenu en 2008 un budget d’environ 10 millions d’euros (dont la moitié financé par l’Etat et les collectivités territoriales) pour étudier des technologies de dépollution à partir de début 2009.

– la surveillance des milieux, des aliments et des effets sanitaires se poursuit : la surveillance des PCB dans les poissons et les sédiments a été renforcée, au travers des analyses de sédiments réalisées par les Agences de l’eau, du plan de surveillance de l’ONEMA des poissons dans les milieux aquatiques et des plans de surveillance et de contrôle des produits mis sur le marché effectués par le Ministère de l’agriculture et de la pêche. En cas d’incertitude sur la contamination des poissons, des plans d’échantillonnage complémentaires ont été effectués sur la base des recommandations de l’Agence française de sécurité des aliments (AFSSA).

Ces différents contrôles qui ont représentés plus d’1,7 million euros, ont permis ainsi aux préfets de prendre les mesures de gestion des risques adaptées : des interdictions de pêche totales ou partielles en fonction des résultats par espèce et par zone de pêche. Sont ainsi concernés le linéaire du fleuve Rhône, l’Isère dans le département de la Drôme, les grands lacs alpins (Lac Léman, lac d’Annecy et lac du Bourget) et la Seine en Haute et Basse Normandie.

– l’étude de l’imprégnation des consommateurs réguliers de poissons d’eau douce :
Une étude pilote a été réalisée en 2008 pour tester la méthodologie et les démarches administratives sont achevées. L’étude d’imprégnation des consommateurs réguliers de poissons d’eau douce démarrera dès le début de l’année 2009. Elle portera sur 900 personnes identifiées sur 6 sites différents.

– l’accompagnement des pêcheurs reste une priorité : Les services de l’Etat ont procédé à l’exonération des baux de pêche par décisions individuelles (14 pêcheurs professionnels, 217 pêcheurs amateurs, 38 associations de pêcheurs amateurs aux lignes). Par ailleurs, Des recherches ont été conduites sur 23 sites pour permettre la relocalisation des pêcheurs professionnels concernés et des pistes ont été identifiées : 4 licences de grande pêche sur la partie française du Lac Léman et 18 lots constituants 7 ensembles contigus sur le Rhône en amont de Sault Brénaz. Dans l’urgence, un dispositif d’accompagnement financier temporaire a été assuré pour les 14 pêcheurs professionnels affectés.

Des points de vigilances indispensables

S’agissant d’un plan d’actions pluriannuel sur la période 2008-2010, des points de vigilance particuliers sont indispensables :
– Des efforts doivent être consentis par les gros détenteurs d’appareils contenant des PCB afin que les objectifs de décontamination ou d’élimination fixés au 31 décembre 2010 soient atteints.
– Les discussions avec les pêcheurs professionnels concernées seront poursuivies afin qu’une réponse durable et adaptée à la situation de chaque soit trouvée.

Le comité a aussi permis la présentation par le député Philippe Meunier de sa mission d’information parlementaire sur la pollution par les PCB et de la mise en ?uvre des 34 recommandations formulées. Il en ressort que la plupart ont été engagées par l’Etat ou le seront prochainement.

Le prochain comité se réunira au printemps 2009.