Un arrêt de la Cour de cassation relance le litige qui oppose toujours une commune de Loire-Atlantique à Total dans le cadre du naufrage de l’Erika.

En cassant une décision de la Cour d’appel de Rennes datant de février 2002, la Cour de cassation relance le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total. Elle a estimé que, la décision, qui avait débouté la commune de ses demandes de paiement des frais de nettoyage des côtes, suite au naufrage du pétrolier, « violait le Code de environnement« .

L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Bordeaux qui devra « déterminer si les sociétés du groupe Total ont contribué au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage » de décembre 1999.

Une décision historique 

Corinne Lepage, avocate de la commune de Mesquer se félicite d’une telle décision. Elle confie à l’AFP que « l’arrêt va beaucoup plus loin qu’une responsabilité pénale (du groupe pétrolier) pour faute ou négligence. Si on établit qu’il a pris un risque ça suffira à établir sa responsabilité pour rembourser les frais de nettoyage » non supportés par le Fonds international d’indemnisation (Fipol).

« En jugeant que les boulettes provenant de l’Erika constituaient des déchets, les hautes juridictions ont admis que le droit des déchets affirmant le principe pollueur/payeur était applicable« , a ajouté le cabinet de l’avocate dans un communiqué, qualifiant cet arrêt de « décision historique« .