Le projet de loi Grenelle II a été présenté hier en Conseil des ministres. Si « des améliorations sont nécessaires pour respecter les engagements du Grenelle » selon la plupart des associations écologistes, le projet est globalement salué comme une « avancée intéressante ».

Le Conseil des ministres a examiné hier le projet de loi de transition environnementale dit « Grenelle  II ». Attendu déjà depuis plusieurs mois, le projet de loi Grenelle II a donc été présenté mercredi en Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo. Sans considérer ce projet comme parfait, ni représenter « la grande rupture annoncée » pour l’Alliance pour la planète, le projet est plutôt bien accueilli par les écologistes dans leur ensemble.

L’Alliance pour la planète considère que ce texte « reflète les atouts et les lacunes de l’ensemble du processus du Grenelle de l’environnement ». L’association écologiste salue de nombreuses dispositions de la loi Grenelle II : suppression de la publicité auprès du grand public pour les pesticides et encadrement de leur vente (articles 35 et 39), obligation de travaux avant 2020 dans les bâtiments à usage tertiaire pour l’amélioration de leur performance énergétique (article 2), renforcement des schémas de cohérence territoriale et de leurs prérogatives en matière environnementale avec l’intégration des plans climat/énergie territoriaux devenant obligatoires (articles 6 et 9), insertion des trames verte et bleue dans le code de l’environnement (article 44), etc.

Multiples contradictions

Cependant, l’Alliance pour la planète souligne également les multiples contradictions avec les objectifs initiaux du Grenelle. Ce serait par exemple le cas de la protection de la santé des citoyens quand il est prévu d’assouplir excessivement les conditions d’autorisations pour les installations classées pour la protection de l’environnement (article 6 du plan de relance). De même, les écologistes regrettent l’absence d’une vraie politique de report modal de la route vers les modes doux avec la construction de nouvelles autoroutes. Enfin, pour L’Alliance pour la planète, il est illusoire de vouloir favoriser l’essor de l’éolien en contraignant toujours plus la création de parcs éoliens afin de satisfaire la « commodité du voisinage » (article 33 du projet Grenelle II).

Pour les écologistes d’Alliance pour la planète, le gouvernement aurait également déjà reculé sur plusieurs points, comme la disparition de la possibilité de créer des péages urbains ou le relèvement du seuil pour les bilans carbone dans les entreprises (de 250 à 500 salariés). Enfin, il manquerait toujours des mesures structurantes, en terme de fiscalité, concernant les liens santé/environnement, sur la protection des lanceurs d’alerte, s’agissant de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, etc.

Boîte à outils intéressante

De son côté France Nature Environnement apporte également un satisfecit teinté cependant de critiques. Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « ce texte est une boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l’environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen. Mais c’est une boite à outils incomplète pour une relance vraiment verte. A titre d’exemple, il faut revoir notamment les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères? ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Certes le texte est globalement conforme au compromis du Grenelle avec ses forces et faiblesses. Mais pour que les clignotants de la crise économique passent du rouge au vert, il faut se servir de la feuille de route du Grenelle. Nous souhaitons que le Grenelle 2 soit dopé et voté rapidement pour devenir un pilier du plan de relance ».