Arkema et Total viennent d’être condamnés à des dommages et intérêts début janvier par la justice pour violation de la législation environnementale, en matière de pollution. France Nature Environnement se fait l’écho de cette condamnation.

A la suite d’une citation directe de FNE et de l’ADELP (Association agréée pour la défense et la lutte contre la pollution de Moselle-Est), le tribunal de Saint-Avold a condamné le 6 janvier 2009, la société Arkema ainsi que la société Cray Valley, filiale de Total, à des amendes et des dommages et intérêts en faveur de parties civiles pour ne pas avoir respecté la législation environnementale.

Comme le rappelle le collectif écologiste FNE dans un communiqué, l’inspection des installations classées avait constaté en 2007 que la société Cray Valley n’avait pas fourni son bilan annuel de fonctionnement à la DRIRE et n’avait pas procédé aux déclarations qui lui incombaient en matière de rejet des poussières et de la qualité de l’eau. Concernant Arkema, malgré plusieurs actions des autorités administratives et visites de la DRIRE, le fonctionnement de l’incinérateur de boues ne respectait pas la législation nationale avec notamment des délais d’intervention trop longs en cas d’incidents.

Condamnations exemplaires

Pour Raymond Léost, Vice-Président de FNE : « Nos associations espèrent que ces deux condamnations inciteront les grandes entreprises de la plate-forme de Carling en Moselle (site classé SEVESO 2) ainsi que les autres sur le territoire national à respecter des législations préventives permettant d’éviter des pollutions dangereuses pour l’environnement et la santé des riverains. » Selon le responsable écologiste « Il est inadmissible que des grands groupes industriels français persistent à violer ces législations et ne prennent pas toutes les mesures permettant d’assurer une protection totale de notre environnement »