La CRE vient de publier son 4ème rapport sur le respect des codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux au sein de groupes intégrés. La Commission donne un satisfécit à RTE et GrDF, en leur recommandant toutefois plus d’autonomie avec leur actionnaire respectif, EDF et GDF Suez.

Dans son rapport annuel sur le respect des codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux, la Commission de régulation de l’énergie constate « le succès de la mise en place des codes de bonne conduite tout en mettant en garde contre les restrictions d’indépendance, notamment financière, que les groupes intégrés pourraient imposer à leurs filiales« .

La CRE rappelle que « l’’accès transparent et non-discriminatoire aux réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité est une condition indispensable pour susciter la confiance nécessaire à la réussite de la démarche d’ouverture des marchés. Les codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux concourent à cet objectif« . Depuis 4 ans, un travail considérable, contrôlé par la CRE, a été réalisé par les gestionnaires de réseaux pour élaborer et mettre en place les codes de bonne conduite. La CRE a ainsi constaté que ces codes sont maintenant largement diffusés, connus et appliqués par les personnels.

Toutefois, au titre de l’indépendance des gestionnaires de réseaux, « la CRE recommande que le recours aux services du groupe intégré (services financiers, ressources humaines, comptabilité) soit exceptionnel« . Pour rappel, un gestionnaire comme RTE, en charge du réseau de transport d’électricité est une filiale à 100% d’EDF et GrDF, en charge du gaz naturel est détenu à 100% par GDF Suez.