La Commission européenne devrait prochainement forcer la France à autoriser la culture commerciale de deux maîs OGM, malgré la clause de sauvegarde avancée par Paris. Une suite logique de l’avis rendu par l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments. il y a quelques mois, mais que dénoncent les écologistes.

Bruxelles a annoncé la semaine dernière la saisie de deux comités, procédure qui devrait permettre d’autoriser prochainement les cultures commerciales de deux maïs OGM, le TC 1507 de Pioneer et le Bt 11 de Syngenta. La Commission européenne pourrait ainsi invalider les clauses de sauvegarde qui s’opposent à la culture du maïs MON 810, en France, en Grèce et en Hongrie.

La Commission suit en effet l’avis de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), qui considère que ces plantes modifiées ne présentent aucun risque pour la santé ni pour l’environnement. Le collectif France Nature Environnement rappelle que ces procédures d’évaluation des risques ont été remises en cause par les 27 ministres de l’Environnement, le 20 octobre 2008, qui ont souhaité un renforcement de l’harmonisation des méthodes d’évaluation des risques entre les pays de l’Union.

En 2008, l’agence européenne avait étudié les arguments fournis par la France pour justifier la clause de sauvegarde décidée sur le désormais célèbre maïs MON810, en début d’année. Après étude des arguments français, l’EFSA avait publié à l’automnne dernier un avis clair et net : aucun des éléments apportés par la France n’est susceptible de remettre en cause les évaluations précédentes, les demandes formulées par la France n’ont aucune justification scientifique.

Aucune preuve scientifique

Selon l’EFSA, « aucune preuve scientifique, en termes de risque pour la santé humaine et animale et l’environnement, n’a été fournie qui puisse justifier l’invocation d’une clause de sauvegarde en vertu de l’article 23 de la directive 2001/18/CE et de mesure d’urgence en vertu de l’article 34 du règlement (CE) n°1829/2003 ». Pour rappel, le comité scientifique spécialisé de l’Agence Française pour la Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), avait déjà conclu le 30 avril 2008 « qu’au regard des données présentées dans le dossier dont certaines ont été réactualisées et des nombreuses données publiées dans la littérature scientifique à comité de lecture, les maïs portant l’événement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés. »

Pour Lylian Le Goff, du collecttif écologiste : « FNE pose clairement la question d’une enquête sur le fonctionnement de l’AESA / EFSA ainsi que sur la validité de ses avis. De même les autorisations délivrées par la Commission sont inacceptables et contraires aux travaux scientifiques contradictoires et pluralistes et à l’avis du Conseil des Ministres européens de l’Environnement ». FNE rappelle que « cette clause de sauvegarde française repose sur plusieurs constats scientifiques portant sur l’insuffisance des protocoles, l’existence de risques affectant des organismes non ciblés et sur des distances de dissémination très largement sous-évaluées ».

Sauver la clause de sauvegarde

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Il faut sauver la clause de sauvegarde, pas le MON 810 ! Nous espérons que la procédure de révision du cadre juridique européen applicable aux OGM aboutisse rapidement et nous permette d’en finir avec ces chimères ! ». Entre le respect des instances européennes, et la pression écologiste, le gouvernement va devoir trancher.