Juste avant l’examen aujourd’hui de la loi Grenelle par le Sénat, un amendement aurait été déposé pour exonérer en partie l’électricité des nouvelles normes thermiques applicables au bâti neuf.

Selon une information de l’AFP, l’amendement 157 du sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye propose explicitement, « pour ne pas condamner la filière qui équipe près des trois-quarts des logements neufs (.) de n’appliquer le seuil de 50 kWh (d’énergie primaire par mètre carré et par an) qu’aux seules consommations de chauffage« . Concrètement, pourraient donc être exclues de la loi Grenelle les consommations d’électricité pour la lumière et l’eau chaude notamment.

Cet amendement remettrait donc en cause la norme thermique prévue lors du Grenelle de l’environnement. Pour rappel, le dispositif de la rénovation énergétique prévoit une consommation de moins de 50 kwh d’énergie primaire/m2/an à partir de 2012 dans le neuf. Selon l’amendement déposé au Sénat, le dispositif du Grenelle pénaliserait la filière électrique, première source d’énergie dans le logement, via-à-vis du gaz et du fioul.

En octobre dernier, les députés avaient voté un amendement durement négocié qui autorisait déjà une « modulation » de la norme pour les logements fondés sur l’électricité.