La Commission européenne annonce l’envoi d’un dernier avertissement écrit à la Grèce pour ne pas s’être conformée à un arrêt de la Cour de justice européenne sur les eaux urbaines résiduaires dans le golfe d’Éleusis.

L’arrêt concerne la construction d’un système de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires dans la région de Thriassio Pedio visant à éviter la pollution du golfe d’Éleusis. Si la Grèce ne prend pas de mesures pour accélérer la construction des installations, la Commission pourrait à nouveau porter l’affaire devant la Cour de justice européenne et lui demander d’imposer des sanctions.

Région de Thriassio Pedio

La Commission envoie à la Grèce un dernier avertissement écrit pour ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires en vue de se conformer à un arrêt de la Cour de justice européenne de 2004 et pour ne pas s’être attaquée convenablement à la pollution de l’eau conformément à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L’arrêt condamnait la Grèce pour ne pas avoir pris de mesures afin de mettre en place un système de collecte des eaux urbaines résiduaires dans la région de Thriassio Pedio et pour ne pas avoir soumis les eaux usées à un traitement rigoureux avant leur rejet dans la zone écologiquement sensible du golfe d’Éleusis.

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux États membres de soumettre les eaux destinées à être rejetées dans des zones sensibles à un traitement rigoureux. Tous les États membres avaient jusqu’à la fin décembre 1998 pour se conformer aux obligations imposées par la directive. La Grèce ne s’y est pas conformée dans le délai imparti et a été condamnée par la Cour en juin 2004.

L’arrêt de la Cour prévoyait l’entrée en service d’un système de collecte des eaux usées et d’une usine de traitement tertiaire au début 2009 au plus tard. En octobre 2008, la Grèce a fait savoir à la Commission que les installations de collecte et de traitement ne seraient pas prêtes avant la fin 2010.

Retard « inacceptable »

La Commission juge ce retard excessif inacceptable. Les autorités grecques ont eu un délai amplement suffisant ? plus de cinq ans ? pour installer les infrastructures nécessaires et se conformer à l’arrêt de la Cour. C’est pourquoi la Commission envoie à la Grèce une dernière lettre d’avertissement, en vertu de l’article 228 du traité. Si la Grèce ne prend pas les mesures qui s’imposent, elle pourrait être poursuivie devant la Cour de justice européenne et se voir imposer des astreintes.

Bruxelles rappelle que la construction du système de collecte des eaux urbaines résiduaires dans la région de Thriassio Pedio est financée en partie par le Fonds de cohésion de l’Union européenne.