C’est aujourd’hui que les sénateurs doivent voter en première lecture le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Globalement, le texte a été peu modifié.

Le texte avait été adopté le 21 octobre 2008 par l’Assemblée nationale à une forte majorité. Malgré plus de 800 amendements déposés, le texte n’a subi aucune modification majeure, au grand soulagement des associations écologistes très vigilantes au respect des engagements initiaux. Le Sénat a cependant demandé à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) d’établir un rapport d’évaluation sur les conséquences de ce projet de loi.

Parmi les modifications apportées par les élus au projet de loi présenté, il faut noter la mise en place, avant 2012, d’un carnet de santé du salarié indiquant les expositions aux substances dangereuses subies pendant sa vie professionnelle. Par ailleurs, un amendement a été adopté permettant d’exempter les petites cultures, du champ de la loi sur la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture.