A l’issue de la première phase de pré-enregistrement de REACH, qui s’est clos le 1er décembre dernier, l’Union des Industries Chimiques (UIC) se réjouit que 4 400 entreprises françaises se soient inscrites dans cette démarche, mais elle s’alarme des défaillances du système informatique de l’agence en charge de l’enregistrement, qui complique une procédure déjà complexe.

Comme le rappelle l’UIC dans un communiqué, depuis le 1er décembre 2008, fin de la phase de pré-enregistrement de REACH, les entreprises, qui ont pré-enregistré leurs substances, peuvent bénéficier d’un calendrier progressif d’enregistrement. En France, 4 400 entreprises se sont manifestées, témoignant d’un réel effort des entreprises françaises, notamment dans les dernières semaines. Au final, ce sont 150 000 substances qui ont été pré-enregistrées, 22 % seraient à enregistrer au plus tard le 30 novembre 2010.

Les forums SIEF

Les entreprises doivent constituer des dossiers d’enregistrement comportant des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologues des substances et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement, des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie. Dès lors qu’elles fabriquent ou importent la même substance, elles vont se réunir au sein de forums d’échange d’informations sur les substances (SIEF) pour partager des informations et constituer la partie commune du dossier d’enregistrement.

Les SIEF permettent d’éviter la répétition d’essais et d’économiser sur les coûts d’enregistrement. A ce jour, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a recensé près de 150 000 pré SIEF.

Défaillances « très préoccupantes »

Ces dernières semaines, de très nombreuses entreprises n’ont pas pu se connecter au système informatique REACH IT et initier la mise en place des SIEF. L’UIC craint que les dysfonctionnements récurrents du système informatique de l’ECHA, ne ralentissent les procédures, alors même que les entreprises de la chimie ont beaucoup investi dans REACH et se mobilisent pleinement pour répondre aux exigences de la réglementation.

En effet, l’investissement humain et financier des entreprises est important. La réglementation engendre des coûts liés aux droits d’enregistrement, aux études toxicologiques et écotoxicologiques à réaliser, à la supervision des études, au management d’équipes chargées de recueillir les données sur les substances.

Difficultés supplémentaires

Pour Jean Pelin, directeur général de l’UIC « REACH est un défi majeur pour nos entreprises qui se sont mises courageusement au travail. La phase opérationnelle dans laquelle elles sont entrées se révèle d’autant plus complexe que le nombre d’acteurs par substance est important. Dans le contexte actuel très difficile sur le plan économique, il ne faudrait pas que des difficultés supplémentaires liées en particulier aux procédures viennent encore s’ajouter. Il est indispensable que l’ECHA mette en place des moyens techniques adaptés aux exigences de REACH »

Attachée au respect des délais de REACH, l’UIC rappelle que les entreprises, malgré les difficultés existantes, doivent, le plus rapidement possible constituer les forums correspondant aux substances qu’elles fabriquent ou importent. Elle se tient à leur disposition pour les y aider.

Formation et information

L’UIC précise qu’elle poursuit par ailleurs son action en faveur de toutes les entreprises concernées par REACH, notamment les PME, avec des actions de formation et d’information, la mise en ligne d’une plate-forme d’échanges de données dans le cadre des SIEF, et enfin des conseils et accompagnements personnalisés pour les entreprises concernées par REACH grâce à ATOUT REACH.