Le ministère de l’Ecologie a rendu public il y a quelques jours, l’audit externe réalisé sur la gestion hasardeuse de la trésorerie d’Eco-Emballages, l’éco-organisme en charge du financement du recyclage des emballages pour le compte des entreprises. Si la gestion de l’ancien directeur est épinglée, avec une perte potentielle de près de 50 millions d’euros, le gouvernement donne acte à l’éco-organisme des décisions prises.

Selon ce rapport révélé par le gouvernement, « les montants des rétrocessions apparaissent élevées au regard des prestations et des services rendus par ce dernier ». Auteur de l’étude, le cabinet Deloitte note la faiblesse des rendements dégagés depuis plusieurs années par les placements en question, notamment au regard des risques et considère au regard des pertes prévisibles, la nécessité de provisionner 50 millions d’euros.

Par ailleurs, l’étude souligne la légèreté de l’ancien directeur général, Bernard Hérodin, qui décidait sans concertation, de ces investissements hasardeux « sans travail de due diligence, notamment sur les aspects juridiques réglementaires et financiers ». Ces mauvais placements pour l’éco-organisme se seraient révélés en revanche très lucratifs pour Michael Kraland. L’intermédiaire financier d’Eco-Emballages aurait en effet touché entre 3,6 et 5 millions d’euros de commissions entre 1998 et 2008 via une société baptisée Trinity Capital Partners.

Signes de bonne volonté

Depuis les premières annonces de cette affaire début décembre, Eco-Emballages avait donné des signes de bonne volonté en montrant qu’il entendait corriger le plus rapidement possible les décisions passées concernant notamment le placement de la trésorerie et les modalités de gouvernance. Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont pris acte des décisions prises par l’éco-organisme.

Pour rappel, l’éco-organisme avait décidé de transférer le plus vite possible les placements concernéssur des comptes sécurisés, de nouvelles mesures de gouvernance interne, dont la mise en place d’un comité d’audit, le recrutement d’un nouveau directeur général et un renforcement des procédures internes afin d’éviter à l’avenir tout placement financier risqué, et le provisionnement de 50 millions d’euros afin de faire face aux prévisions les plus pessimistes de pertes suites aux placements à risques effectués et sans remettre en cause les versements dus aux collectivités à court ou long terme.

Confiance dans la filière

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno rappellent à nouveau leur soutien aux systèmes de responsabilité élargie des producteurs dans le domaine de la gestion des déchets, dont fait partie la filière emballage. Ceux-ci ont d’ailleurs été approuvés et renforcés lors des discussions du Grenelle Environnement.

De façon plus générale, afin de garantir dans le futur le bon fonctionnement de l’ensemble des filières de responsabilité élargie du producteur, l’Etat a proposé de renforcer son contrôle en instaurant, dans chaque éco-organisme, un contrôleur qui aura un accès direct au commissaire au compte et au comité d’audit, et  qui sera en mesure de s’exprimer sur les choix stratégiques financiers afin d’assurer au mieux le bon usage des contributions perçues pour la collecte, le recyclage et le traitement des déchets.

Contrôle renforcé

Le Sénat vient d’approuver à l’unanimité l’amendement correspondant lors de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation du Grenelle de l’environnement. Ces évolutions du contrôle ont pour objectif de sécuriser et renforcer l’organisation générale des filières de responsabilité élargie des producteurs.

Le ministère de l’Ecologie rappelle qu’afin d’améliorer la prise en compte des enjeux complexes de bonne gestion des déchets et les équilibres entre les différents partenaires et acteurs, le gouvernement a proposé la mise en place d’une instance de médiation et d’harmonisation des filières de responsabilité élargie des producteurs.

Projets de décrets

Adossée au conseil national des déchets et pouvant s’autosaisir de toutes les questions relatives à ces filières, cette instance permettra à l’ensemble des acteurs d’exprimer leurs points de vue, d’articuler les filières, demander un éclairage sur des points précis ou une médiation sur des aspects litigieux. L’Etat précise qu’il conservera son pouvoir de sanction. Les projets de décrets correspondants sont actuellement en cours de concertation entre tous les acteurs du monde des déchets.