La Commission européenne a réuni récemment à Paris plusieurs ONG françaises, dont Eau & Rivières de Bretagne, afin d’échanger sur la politique définie par l’Union européenne. Bruxelles situe la France à la 3e place en terme d’infractions à la législation communautaire.

En faisant le point avec diverses associations écologistes sur les objectifs de l’Union européenne en matière de politique environnementale, la Commission européenne a souligné la situation délicate de la France en matière d’application de la législation environnementale européenne.

comme le rapporte l’association Eau & Rivières de Bretagne, la Commission a confirmé que l’application du droit communautaire de l’environnement constituait pour elle une priorité, confirmée par des réunions plus fréquentes de la Commission chargée de statuer sur les infractions, à raison de 8 par an. Bruxelles a rappelé que les commissaires européens entendaient accorder un traitement privilégié des plaintes ainsi que des procédures ayant donné lieu à une condamnation par la Cour Européenne de Justice.

Avec 42 infractions à la législation européenne, la France se situerait à la troisième place des pays européens défaillants en matière de politique environnementale, derrière l’Espagne (58) et l’Italie (62). Selon Bruxelles, 25 % de ces infractions concerneraient la législation relative à l’eau (nitrates dans les eaux potabilisables ou alimentaires, eaux résiduaires urbaines, etc.), ce qui est supérieur à la moyenne européenne des 27 Etats membres en la matière (20%).

10 millions d’amendes

La majeure partie des infractions sont détectées par la Commission européenne elle-même, les défauts ou erreurs de transposition des directives communautaires faisant l’objet d’instructions et le cas échéant de poursuites systématiques. Comme le rappelle Eau & Rivières de Bretagne, la France vient d’être condamnée il y a quelques mois, à 10 millions d’euros d’amendes pour la transposition tardive de la directive OGM.