Les eurod�put�s ont adopt� hier, dans le cadre de la commission des transports, des mesures visant � renforcer la lutte contre les pollueurs maritimes en leur imposant un cadre juridique r�pressif plus strict.

Ces mesures pr�voient d�sormais des sanctions criminelles. Ainsi, les Etats membres devront consid�rer comme actes criminels les cas graves de rejet de substances polluantes.

Par ailleurs, la distinction est maintenue entre cas graves et cas mineurs (n’entra�nant pas une d�t�rioration de la qualit� des eaux)

Enfin, les cas mineurs seront n�anmoins consid�r�s comme des infractions p�nales s’ils sont r�p�t�s, intentionnels, ou caus�s par une n�gligence grave.

Luis de Grandes Pascual, rapporteur du dossier pour le Parlement, a re�u un large soutien de la part des membres de la commission des transports pour cette mesure qu’il juge indispensable afin de pr�venir des futures catastrophes �cologiques.

Pollutions « graves » ou « mineures » ?

Les Etats membres pourront consid�rer comme des infractions administratives les cas de pollution qui ne d�t�riorent pas gravement la qualit� de l’eau. Par contre, si ceux-ci sont r�p�t�s ou intentionnels, ou caus�s par une n�gligence grave, ils devront �tre consid�r�s comme des d�lits et sanctionn�s comme tels.

Les eurod�put�s esp�rent ainsi mettre fin � la pratique de certains responsables de navires qui pr�f�rent polluer parce qu’il leur revient moins cher de payer la sanction administrative que de respecter la l�gislation.

La directive requiert des sanctions effectives et dissuasives, tant pour les responsables du navire que les personnes au profit desquelles les infractions sont commises (propri�taire de la cargaison, soci�t� de classification).

Evaluation des d�g�ts

Pour r�soudre la question de l’�valuation des d�g�ts caus�s et de la classification de l’infraction, les eurod�put�s ont soutenu un amendement proposant de confier les activit�s de surveillance et de contr�le � un observatoire d�pendant de l’Agence Europ�enne pour la S�curit� Maritime.