La Cour de justice europ�enne vient de rendre un arr�t essentiel qui impose aux autorit�s publiques de communiquer au public la localisation exacte et l’environnement des champs d’OGM. France Nature Environnement rappelle qu’il s’agit d’une confirmation de la jurisprudence europ�enne en la mati�re qui �carte l’argument de s�curit� publique.

A la demande de Pierre Azelvandre, le tribunal administratif de Strasbourg, par jugement du 10 mars 2005, avait ordonn� au Maire de la Commune de Sausheim de lui communiquer les fiches d’information relative � 5 essais en plein champs d’OGM. Saisi par la Commune, le Conseil d’Etat a adress� deux questions pr�judicielles � la Cour de justice europ�enne pour obtenir une pr�cision du droit � l’information du public relatif � la localisation des champs d’OGM.

La localisation exacte des champs OGM est publique. La Cour pr�cise dans son arr�t que le public a droit � la communication de l’ensemble des informations que les firmes sont tenues de communiquer � l’administration pour obtenir l’autorisation de proc�der � des cultures d’OGM. Pour les �cologistes de FNE, � l’arr�t rendu hier par la Cour de justice europ�enne marque un tournant majeur dans la lutte contre les OGM �.

Selon l’arr�t en date du 17 f�vrier � figurent notamment parmi les donn�es qui doivent �tre mentionn�es dans les dossiers techniques accompagnant les notifications, conform�ment aux prescriptions de l’annexe III B, E, de ladite directive, la localisation et l’�tendue des sites de diss�mination ainsi que la description de l’�cosyst�me des sites de diss�mination, y compris le climat, la flore et la faune, de m�me que la proximit� des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones prot�g�es susceptibles d’�tre affect�es. �

Endroit exact du champ

Comme le rappelle FNE, c’est bien l’endroit exact du champ d’OGM qui doit �tre rendu public mais aussi l’ensemble des informations relatives � l’environnement de ce site. C’est donc � tort que le gouvernement fran�ais a soutenu devant la Cour que la simple communication du nom de la commune ou du canton dans lequel se situent les champs pouvait suffire � l’information du public.

Selon les juges europ�ens, des consid�rations de s�curit� publique sont irrecevables. La Cour a �galement �cart� l’argument du gouvernement fran�ais suivant lequel, des � int�r�ts tenant notamment � la protection de la s�curit� publique � pouvaient s’opposer � la divulgation des informations relatives audit lieu.

Droit � l’information

En clair, le risque de fauchage d’un champ d’OGM dont la localisation serait d�voil�e ne peut faire �chec � l’obligation pour la France de respecter le droit communautaire et du droit � l’information du public. L’arr�t ajoute : � � d�faut d’une telle indication, les �ventuelles r�percussions r�sultant d’une diss�mination volontaire d’OGM pour la sant� humaine et pour l’environnement ne sauraient �tre valablement appr�ci�es �.

France Nature Environnement rappelle que ce n’est pas la premi�re fois que la Cour rappelle � la France ses obligations. L’arr�t rendu le 9 d�cembre 2008 pr�cise ainsi : � Quant � la circonstance effectivement �tay�e par le dossier soumis � la Cour que la culture en plein champ d’OGM a suscit� et continue de susciter en France des manifestations violentes, notamment d’arrachage en plein champ (.) il convient avant tout de rappeler qu’il r�sulte d’une jurisprudence constante qu’un �tat membre ne saurait exciper de dispositions, pratiques ou situations de son ordre juridique interne pour justifier l’inobservation des obligations r�sultant du droit communautaire �.

Les juges brisent l’opacit� des firmes

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : � Le Juge europ�en, en rappelant tout simplement le droit, brise le talon d’Achille de la strat�gie des firmes OGM : l’opacit�. Les marchands du vivant ne pourront plus pr�tendre que les OGM sont sans danger tout en cachant les lieux de culture. FNE entamera toutes les d�marches n�cessaires pour �tablir une carte de France pr�cise de tous les champs d’OGM �.

> Pour en savoir + : Arr�t du 17/02/2009 de la CJE (pdf)