Jean-Louis Borloo vient de signer deux conventions avec la Caisse des d�p�ts qui avancera 1,5 milliards d’euros pour acc�l�rer la mise aux normes des stations d’�puration en France. L’hexagone compte encore 268 agglom�rations d�pourvues de dispositif d’�vacuation des eaux us�es en conformit� avec la r�glementation europ�enne de 1991.

Le minist�re de l’Ecologie annonce la signature de deux conventions d’importance. Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno, et Yves J�GO, secr�taire d’�tat charg� de l’Outre-mer, ont sign� vendredi avec Augustin de Romanet, directeur g�n�ral de la Caisse des D�p�ts, deux conventions cadres de pr�t pour la finalisation de la mise aux normes des stations d’�puration. Le montant de ces pr�ts s’�l�ve � 1,2 milliard d’euros pour la M�tropole et � 300 millions d’euros pour l’Outre-mer.

Le 14 septembre 2007 � Biganos, pr�s d’Arcachon, Jean-Louis Borloo avait tenu � lancer un appel solennel pour acc�l�rer la bataille de l’assainissement. La situation de la France en mati�re d’�puration des eaux us�es �tait alors alarmante : 146 stations n’�taient toujours pas conformes aux normes europ�ennes ce qui repr�sentait 36 millions d’�quivalent habitants, soit la moiti� de la population fran�aise.

Comme le rappelle le communiqu� du minist�re de l’Ecologie, le plan d’action lanc� en 2007 a mobilis� tous les acteurs du service public de l’eau – collectivit�s, ma�tres d’ouvrage des stations, services de l’�tat, agences de l’eau – autour de la mise aux normes de ces stations d’�puration. A la demande de Jean-Louis Borloo, un premier point d’�tape a �t� r�alis�, station par station. Ce bilan a �t� pr�sent� aujourd’hui par l’ensemble des pr�fets concern�s.

146 stations non conformes en 2007

Sur les 146 stations d’�puration qui n’�taient pas conformes � la date du 14 septembre 2007, 81 ont aujourd’hui termin� leurs travaux, 43 les ont d�marr�s et seules 22 restent encore au stade d’�tudes. Si la situation a donc progress� les efforts doivent se poursuivre et les conventions de pr�ts � taux bonifi�s sign�es aujourd’hui avec la Caisse des D�p�ts vont permettre de finaliser ce plan d’action. Ces pr�ts vont acc�l�rer le programme d’investissement des agences de l’eau en m�tropole et celui des collectivit�s locales en outre-mer pour les projets de mise aux normes des derni�res stations d’�puration, notamment les plus petites.

Ils vont permettre de financer en m�tropole et dans les d�partements et territoires d’outre-mer la collecte et l’�puration des eaux us�es en application de la directive � eaux r�siduaires urbaines � de 1991 (DERU), ainsi que la restauration des milieux aquatiques, qui figure dans les conclusions du Grenelle de l’environnement. Pour l’outre-mer, ils viseront �galement � am�liorer l’alimentation en eau potable.

1,5 milliard d’euros

Ces pr�ts sont destin�s aux 6 agences de l’eau en m�tropole et, pour l’outre-mer, aux collectivit�s territoriales, � leurs groupements ou � leurs d�l�gataires. La Caisse des D�p�ts ouvre ainsi une enveloppe d’1,5 milliard d’euros de pr�ts sur la p�riode 2009-2012. Ils sont accord�s sur ressource des fonds d’�pargne centralis�s par la Caisse des D�p�ts pour une dur�e maximale de 30 ans � des conditions de taux privil�gi�es. L’enveloppe doit permettre de couvrir la totalit� du co�t de mise aux normes europ�ennes de l’�puration des eaux us�es et d’acc�l�rer leur int�gration dans la strat�gie de d�veloppement durable.

Les investissements li�s � ces pr�ts vont �galement venir soutenir le secteur des travaux publics, et permettront la cr�ation d’emplois. � Au travers de ce dispositif, la Caisse des D�p�ts illustre sa mission au service de l’int�r�t g�n�ral en renfor�ant son action en faveur du d�veloppement durable, l’une des quatre priorit�s de son plan strat�gique Elan 2020 � souligne Augustin de Romanet.

Rester mobilis�s

Pour Jean-Louis Borloo � la bataille de l’assainissement est aujourd’hui en partie gagn�e et je tiens � saluer l’engagement de l’ensemble des acteurs du service public de l’eau. Cependant il faut rester mobilis�s et poursuivre nos efforts jusqu’� la mise aux normes de la derni�re station d’�puration. L’eau est en effet un enjeu majeur pour les fran�ais dans leur vie quotidienne et un axe fort du Grenelle de l’environnement qui a fix� des objectifs ambitieux � savoir une conformit� de 98 % du parc de stations d’�puration � la fin 2010 et 100 % � la fin 2011. Les pr�ts accord�s aujourd’hui vont nous permettre de tenir ces engagements en aidant les collectivit�s qui �prouvent le plus de difficult�s � gagner, elles aussi, la bataille de l’eau �.