Depuis la conclusion de l’accord du 20 novembre dernier sur le bilan de sant� de la PAC, Michel Barnier a ouvert une concertation continue avec les organisations syndicales et professionnelles de l’agriculture, les ONG environnementales, les repr�sentants des commissions comp�tentes du Parlement et des associations d’�lus ainsi que les nombreux partenaires de l’agriculture.

A l’issue de cette large concertation, le ministre a pr�sent� hier devant le Conseil d’orientation de l’�conomie agricole et alimentaire (CSO) les modalit�s de mise en oeuvre du bilan de sant� de la PAC. Selon le communiqu� du minist�re, les mesures d�cid�es conform�ment aux orientations voulues par le Chef de l’Etat et sous l’autorit� du Premier ministre conduisent � r�orienter en 2010 pr�s de 1,4 milliard d’euros, soit 18% des aides directes re�ues par les agriculteurs sur les 4 objectifs suivants�:

1) Consolider l’�conomie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire. La r�orientation des aides permet en particulier de r��quilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l’�levage ovin et caprin, et de revaloriser l’indemnit� compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont b�n�ficient les territoires de montagne.

2) Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’�levage � l’herbe. Pr�s d’1 milliard d’euros sont ainsi mobilis�s pour cr�er, � hauteur de 700 millions d’euros, un soutien sp�cifique aux surfaces en herbe consacr�es � l’�levage et pour pr�server, � hauteur de 240 millions d’euros, la prime herbag�re agroenvironnementales (PHAE).

3) Accompagner un mode de d�veloppement durable de l’agriculture. Les d�cisions prises conduisent � soutenir le d�veloppement de la production de prot�ines v�g�tales, augmenter les moyens consacr�s � l’agriculture biologique et r�pondre aux d�fis de la performance �nerg�tique des entreprises agricoles, de la gestion de l’eau et de la biodiversit�.

4) Instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d’euros sont mobilis�s � ce titre. Le bilan de sant� est ainsi mis � profit d�s � pr�sent pour contribuer financi�rement, avec les fonds europ�ens, � la g�n�ralisation de l’assurance r�colte et � la cr�ation d’un fonds sanitaire.

Ces objectifs traduisent l’ambition d’une Politique Agricole Commune plus juste, plus durable, plus pr�ventive et en fin de compte plus �quilibr�e. Les d�cisions arr�t�es prennent en compte la r�alit� d’un contexte agricole difficile. Elles seront mises en oeuvre de fa�on pragmatique et efficace pour une premi�re application en d�cembre 2010.