Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, la secr�taire d’�tat charg�e de l’�cologie, agissant conjointement avec les ministres charg�s de l’�conomie et de l’Industrie, du Travail, de l’Agriculture, de la Recherche, de la D�fense et de la Sant�, ont saisi la Commission nationale du d�bat public pour la mise en place d’une commission particuli�re en charge de conduire un d�bat national portant sur les conditions de d�veloppement et de r�gulation des nanotechnologies. Jean-Louis Borloo met ainsi en ?uvre l’engagement pris dans le cadre du Grenelle Environnement.

Le communiqu� du minist�re rappelle que lors du Grenelle Environnement, le groupe de travail constitu� autour du th�me ��instaurer un environnement respectueux de la sant頻 avait propos� que soit organis� un d�bat public portant sur la ma�trise des risques potentiels li�s aux nanomat�riaux. Le gouvernement s’�tait engag� en octobre 2007 � mettre en ?uvre cette recommandation.

Le comit� op�rationnel 19 du Grenelle Environnement, traitant des questions de veille sanitaire et des risques �mergents, a confirm�, dans son rapport rendu en septembre 2008, les besoins d’�tudes, de recherches, d’information du public et de concertation � propos des nanotechnologies. Il a pr�conis� un d�bat public qui serait confi� � la Commission nationale du d�bat public.

Des potentialit�s �normes�

La ma�trise des particules de dimensions nanom�triques (dimensions de l’ordre du milliardi�me de m�tre) et de leurs propri�t�s pr�sente en effet des enjeux tr�s importants de comp�titivit� et d’innovation. Les potentialit�s des nanotechnologies dans des domaines aussi essentiels que la sant�, la protection de l’environnement, l’�nergie ou les technologies de l’information et de la communication en font un champ de recherche et d’innovation majeur, en France comme au niveau international. En m�me temps, les effets potentiels sur l’environnement et la sant�, ainsi que les aspects �thiques et sociaux li�s � l’utilisation de ces nouvelles technologies, suscitent de nouvelles et r�elles questions, auxquelles les pouvoirs publics souhaitent apporter toute l’attention requise.

Un d�bat public national�

C’est pourquoi le gouvernement a inscrit, dans le projet de loi de programme relatif � la mise en ?uvre du Grenelle Environnement (article 37) actuellement en cours d’examen par le Parlement, l’organisation d’un d�bat public national avant la fin de l’ann�e.

Pour pr�parer ce d�bat public, Jean-Louis Borloo a demand� d�s septembre 2008 au Commissariat g�n�ral au d�veloppement durable de constituer un groupe de travail associant l’ensemble des minist�res concern�s.

Afin d’assurer au d�bat le caract�re large et transparent n�cessaire, sa conduite sera assur�e par la Commission nationale du d�bat public � l’automne 2009, sur la base d’un dossier coordonn� par le Commissariat g�n�ral au d�veloppement durable. Autorit� ind�pendante, la Commission remettra son rapport au Gouvernement au terme de la p�riode du d�bat, afin d’�clairer l?�laboration des grandes orientations de l’�tat en mati�re de d�veloppement et de r�gulation des nanotechnologies.