La France vient d’�tre condamn�e le 5 mars dernier par la Cour de Justice des Communaut�s europ�ennes (CJCE) pour ne pas avoir respect� la l�gislation europ�enne interdisant l’utilisation de la � thonaille �. France Nature Environnement et le Groupe de recherche sur les c�tac�s (GREC) se f�licitent de cette d�cision.

Le collectif �cologiste rappelle que pour r�duire les prises accidentelles, l’Union europ�enne a d�cid� d’interdire par un r�glement du 8 juin 1998 les filets maillants d�rivants r�pondant � certains crit�res � partir de 2002. La � thonaille � ou � courantille volante � est utilis�e en M�diterran�e pour capturer au large le thon rouge.

Malheureusement, cette technique de p�che occasionne de nombreuses prises � accessoires �, dont celles d’esp�ces prot�g�es. Parmi elles, le Dauphin bleu et blanc (Stenella coeruleolba) qui agonise presque syst�matiquement une fois pris entre les mailles du filet.

On �value � plus de 300 le nombre d’individus qui p�rissent ainsi chaque ann�e, dont une majorit� de nouveau-n�s. Malgr� la prise de conscience europ�enne de la nocivit� des thonailles, l’Etat fran�ais avait c�d� sous la pression des professionnels. En 2003, elle avait autoris� l’utilisation des filets contest�s en M�diterran�e, en essayant de nier le fait que la thonaille �tait un filet maillant d�rivant.

A la demande de France Nature Environnement et du Groupe de recherche sur les c�tac�s (GREC), la justice fran�aise avait d�j� constat� le non-respect de cette interdiction. Par un arr�t en date du 10 aout 2005, le Conseil d’�tat a annul� l’autorisation donn�e par la France aux p�cheurs m�diterran�ens.

Malgr� cette annulation, l’Etat fran�ais et les organismes professionnels ont poursuivi sur une voie n�faste, refusant l’�vidence. C’est ainsi que les p�cheurs ont utilis� cette technique de p�che sans contr�les ni sanctions, sans oublier la capture illicite de plusieurs centaines de tonnes de thons.

D�cision claire et sans appel

La CJCE met donc un terme � ce d�bat en sanctionnant la France pour son refus de contr�ler et sanctionner concr�tement l’exercice de cette p�che. Elle cl�ture les discussions sur la qualification de ce filet comme � filet maillant d�rivant au sens de la d�finition couramment admise �, et sur l’utilit� de son interdiction.

FNE et le GREC se f�licitent de la d�cision de la CJCE qui demande express�ment � la France de se mettre en conformit� et donc de prot�ger les esp�ces prot�g�es menac�es. A la veille du Grenelle de la Mer, France Nature Environnement attend de tous les acteurs, � commencer par l’Etat, une attitude plus respectueuse de l’environnement et soucieuse d’enjeux majeurs comme la gestion durable de la p�che.