Le projet europ�enne de TVA r�duite sur les produits �cologiques serait pratiquement abandonn�. Si la France militait pour mettre en place cette fiscalit� verte dans l’Union, elle n’applique finalement ce dispositif dans l’hexagone qu’au secteur automobile.

D�fendu par les anglais et les fran�ais, le projet avait pour ambition d’appliquer une TVA r�duite sur les produits « �cologiques », qui contribuent � r�duire les �missions de gaz � effet de serre, ou � prot�ger l’environnement. A en croire l’article publi� aujourd’hui par Les Echos, Bruxelles aurait abandonn� la perspective de g�n�raliser ce m�canisme dans l’Union europ�enne.

� Un grand nombre d’Etats membres consid�rent que nous sommes arriv�s au bout de la route et ne veulent pas de discussions suppl�mentaires sur l’extension de taux r�duits de TVA � en Europe, a d�clar� le commissaire europ�en � la Fiscalit�. Cristine Lagarde, ministre fran�aise de l’Economie a pr�cis� � que ce tonneau ne serait pas rouvert �.

L’Allemagne oppos� � ce projet

Les opposants � cette mesure ont donc r�ussi � tuer ce projet dans l’oeuf. L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et les Etats baltes s’opposaient � cette TVA r�duite.

La Commission europ�enne devrait discuter dans les prochaines semaines de la strat�gie qu’elle adoptera apr�s l’abandon de ce dispositif. Pour les promoteurs de cette TVA verte, l’abandon de ce projet est une mauvaise nouvelle en pleines n�gociations pr�paratoires sur le Sommet de Cophenhague qui se tiendra � la fin de l’ann�e.

Fiscalit� verte encore peu d�velopp�e en France

En France, si les ambitions �taient fortes, la fiscalit� verte est loin d’�tre g�n�ralis�e. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, avait promis d’appliquer le m�canisme du bonus-malus � de produits de grande consommation. Mais, aujourd’hui, le secteur automobile est le seul � appliquer ce dispositif.