La commission de l’industrie du Parlement europ�en estime que toute publicit� vantant les sp�cifications techniques des frigos, des machines � laver ou des fours devrait mettre en avant la consommation �nerg�tique de ces produits. Les d�put�s se pronon�aient lundi soir sur la r�vision de la directive sur l’�tiquetage �nerg�tique.

L’�tiquetage de la consommation �nerg�tique aide le consommateur � �valuer les co�ts d’utilisation des appareils �lectrom�nagers qu’il ach�te, qu’il s’agisse de r�frig�rateurs, de cong�lateurs, de machines � laver, de s�che-linge, de lave-vaisselle ou de fours. Les fabricants sont tenus d’indiquer la consommation d’�nergie, quelle que soit la performance du produit (classe « A », �cologique � « G », m�diocre).

Tous les produits utilisant ou �conomisant de l’�nergie sont concern�s A l’avenir, l’�tiquette devrait aussi �tre appos�e sur les produits consommant de l’�nergie destin�s � un usage commercial et industriel comme les chambres froides, les vitrines ou les distributeurs automatiques, a pr�cis� la commission de l’industrie. De plus, l’obligation d’�tiquetage �nerg�tique devrait s’appliquer aux produits li�s � l’�nergie, y compris les produits de construction qui ne consomment pas directement de l’�nergie, mais « ont une incidence directe ou indirecte significative » sur les �conomies d’�nergie tels que les vitrages et ch�ssis de fen�tres, les portes ext�rieures, selon le projet de directive tel que modifi� par
la commission parlementaire.

Mentionner la consommation ou l’�conomie d’�nergie�

Toute publicit� vantant les sp�cifications techniques d’un mod�le sp�cifique devrait pr�ciser la consommation ou les �conomies d’�nergie caract�risant le produit en faisant, par exemple, r�f�rence � sa classe �nerg�tique, selon un amendement des d�put�s. Par ailleurs, pour la commission parlementaire, tout texte promotionnel technique comme le manuel ou la brochure du fabricant – sous forme imprim�e ou disponible sur Internet – devra mentionner la consommation d’�nergie du produit ou sa classification �nerg�tique.

Cr�dits d’imp�t pour les produits � haute efficacit� �nerg�tique

Pour les d�put�s, les �tats membres ne peuvent offrir des mesures d’incitation que pour les produits satisfaisant aux crit�res minimaux d’efficacit� �nerg�tiques. Les parlementaires recommandent
des cr�dits d’imp�t � la fois pour le consommateur utilisant des produits � haute efficacit� �nerg�tique et pour les fabricants qui produisent et mettent en avant ce type de produits, ainsi que des taux de TVA r�duits sur les mat�riaux et composants am�liorant l’efficacit� �nerg�tique.

Selon les d�put�s, les autorit�s publiques devraient de leur c�t� s’approvisionner de pr�f�rence avec des produits satisfaisant aux crit�res minimaux d’efficacit� �nerg�tiques. Cette condition devrait s’appliquer � tous les contrats portant sur une valeur minimale de 15 000 euros (TVA non comprise).

Pour finir, les d�put�s souhaitent que la Commission europ�enne transmette une liste de produits prioritaires au Parlement et au Conseil, pas plus de six mois apr�s l’entr�e en vigueur de la directive. Les sp�cifications techniques de la directive telles que les classes �nerg�tiques des diff�rents produits, devraient quant � elles �tres arr�t�es par un groupe de travail de la Commission selon la « proc�dure de r�glementation avec contr�le ».