La Commission europ�enne vient d’autoriser le Royaume-Uni � mettre en place deux mesures temporaires qui lui avaient �t� notifi�es le 10 f�vrier 2009. Elles proposent des garanties de pr�ts, d’une part, et des bonifications d’int�r�ts plus particuli�rement destin�es aux entreprises investissant dans la fabrication de produits �cologiques, d’autre part.

Selon Bruxelles, ces deux r�gimes d’aide autorisent une exposition au risque cumul�e de 8 milliards de livres sterling pour les montants garantis ou pr�t�s. Ils font partie du paquet de mesures adopt� par le Royaume-Uni pour combattre la crise �conomique actuelle et devraient aider les entreprises � faire face aux difficult�s de financement li�es au resserrement du cr�dit.

Les garanties de pr�ts permettront aux entreprises d’obtenir des garanties d’�tat � taux bonifi� et d’accro�tre ainsi leurs investissements ou leurs fonds de roulement. Les bonifications d’int�r�ts destin�es aux produits �cologiques faciliteront, quant � elles, l’investissement des producteurs dans des produits ayant un effet b�n�fique pour l’environnement. Cette mesure concernera dans un premier temps l’industrie automobile, mais s’�tendra ensuite � tous les secteurs.

Les deux r�gimes r�unissent les conditions fix�es par l’encadrement temporaire des aides d’�tat de la Commission, qui donne aux �tats membres des possibilit�s suppl�mentaires de faciliter l’acc�s des entreprises au financement dans le contexte de la crise �conomique et financi�re. Neelie Kroes, membre de la Commission charg�e de la concurrence, s’est exprim�e sur cette autorisaton � Ces deux mesures aideront les entreprises dans le contexte actuel de resserrement du cr�dit, que ce soit avec les garanties de pr�ts ou avec les bonifications d’int�r�ts. Les pr�ts � taux r�duit pr�vus pour les produits �cologiques aideront �galement les entreprises � faire �voluer leurs mod�les commerciaux dans le respect des objectifs de l’UE en mati�re d’environnement. �

L’exposition cumul�e autoris�e pour les deux mesures s’�l�vera � 8 milliards de livres sterling. Les garanties de pr�ts seront pr�f�r�es aux bonifications d’int�r�ts dans la mesure du possible, m�me si les autorit�s britanniques ne sont pas en mesure � ce stade de d�terminer des budgets distincts pour chaque mesure.

En ce qui concerne les garanties, le r�gime constitue un cadre national autorisant les autorit�s nationales, r�gionales et locales au Royaume-Uni � octroyer des garanties subventionn�es couvrant des cr�dit-fonds de roulement ou des cr�dits d’investissement. La garantie sera d’une dur�e maximale de dix ans.

S’agissant des pr�ts bonifi�s en faveur des produits �cologiques, l’investissement doit porter sur des produits qui respecteront ou d�passeront les futures normes de produits de la Communaut� dans le domaine de l’environnement. Les autorit�s britanniques ont indiqu� que la mesure concernerait dans un premier temps les normes applicables � l’industrie automobile, mais qu’elle ne resterait pas limit�e � ce secteur. Les pr�ts bonifi�s peuvent �tre octroy�s jusqu’au 31 d�cembre 2010 pour une dur�e maximale de deux ans.