Selon une nouvelle directive du Parlement europ�en, les redevances frappant les v�hicules de transport lourds devraient �tre en partie bas�es sur la pollution atmosph�rique et sonore qu’ils g�n�rent et les congestions du trafic qu’ils provoquent. Les �tats membres pourront donc moduler les p�ages en fonction de ces crit�res en vue d’encourager l’utilisation de v�hicules moins polluants, bien que les m�thodes de calcul et les limites de congestion aient �t� exclues du texte.

Les redevances sur les camions de marchandises pourront �tre fond�es en partie sur la pollution de l’air et le bruit qu’elles produisent et les embouteillages qu’ils provoquent. Les recettes devront �tre r�investies dans des transports verts et d’autres modes alternatifs.

Le transport g�n�re des nuisances qui ont un co�t pour la soci�t� et aussi pour l’�conomie. Le transport routier de marchandises repr�sente � lui seul les trois quarts du transport de marchandises. « L’internalisation des co�ts externes » vise � donner un signal de prix correct afin que les utilisateurs supportent les co�ts qu’ils g�n�rent et soient ainsi incit�s � modifier leur comportement en vue de les r�duire.

Les d�put�s ont donc adopt� hier, par 359 voix pour, 256 voix contre et 86 abstentions, un rapport de premi�re lecture du d�put� belge Sa�d El Khadraoui� relatif � une proposition de la Commission europ�enne modifiant la directive de 1999 sur l’eurovignette.

Pollution atmosph�rique, sonore et congestion

La proposition initiale de la Commission couvrait la pollution atmosph�rique, sonore et la congestion, mais n’allait pas jusqu’� inclure les �missions de CO2. Un amendement d�pos� par le groupe des Verts/ALE visant � ajouter les �missions de CO2 � la liste des co�ts imputables a �t� rejet�. Le projet d’inclure une taxation de la congestion s’est heurt� � l’opposition du groupe PPEDE qui a estim� qu’elle constituerait une charge trop lourde pour le secteur en cette p�riode de difficult�s �conomiques et que pareille redevance serait discriminatoire puisque les voitures particuli�res sont aussi responsables de la congestion.

La commission des Transports avait trouv� un compromis consistant � permettre aux �tats membres d’appliquer aux poids lourds une redevance pour congestion, � condition qu’ils appliquent une taxe similaire � « tous les usagers de la route ». Mais ces dispositions ont �t� rejet�es lors du vote en pl�ni�re d’hier.

Le co�t de la congestion dans le cadre des r�gles de la nouvelle directive Eurovignette ne s’appliquera pas aux voitures particuli�res. Le choix de la m�thode de calcul utilis�e pour d�finir le montant de la congestion reviendra aux �tats membres. Toutefois, les �tats membres auront toujours la possibilit� d’inclure le co�t de la congestion dans la redevance durant certaines p�riodes o� des tron�ons routiers particuliers sont encombr�s.

Syst�me de tarification « intelligent »

La directive « Eurovignette » s’accompagne d’une m�thode de calcul con�ue pour adapter le tarif de la redevance en fonction de la norme environnementale du v�hicule (qui va de « Euro 0 » � « Euro VI »), du type de route emprunt�e et de la dur�e de validit�. Les syst�mes de tarification �lectroniques calculeraient le prix correct en fonction de ces crit�res.

Selon une �tude d’incidence r�alis�e par la Commission europ�enne, la m�thode de calcul de l’eurovignette aurait pour effet d’augmenter le co�t suppl�mentaire global pour l’usager de 3% seulement environ si les �tats membres d�cidaient d’instaurer ces redevances. Les gros pollueurs (Euro 0) paieraient davantage et les poids lourds respectueux de l’environnement (Euro VI et camions « propres ») paieraient moins voire rien pour la pollution atmosph�rique.

« Affectation » des recettes: investir pour « verdir » les transports

Se pr�parant � une probable confrontation avec les Ministres des finances de l’UE, les d�put�s de tous les groupes politiques se sont ralli�s � la cause de « l’affectation » : les �tats membres seraient tenus d’investir les recettes g�n�r�es par l’eurovignette dans des projets visant � am�liorer les normes environnementales des v�hicules et � d�velopper des infrastructures alternatives de transport.
Pour les routes situ�es dans les r�gions montagneuses ou les conurbations, une majoration sera instaur�e. Les recettes suppl�mentaires g�n�r�es par cette majoration devraient �tre investies dans des moyens de transport parall�les alternatifs (ainsi, par exemple, la majoration instaur�e sur le segment alpin de l’autoroute Lyon-G�nes financerait une liaison ferroviaire parall�le).

Extension des r�gles � tous les principaux axes

Les actuelles dispositions r�gissant l’eurovignette ne s’appliquent qu’aux axes faisant partie du « r�seau transeurop�en » (RTE, axes routiers express�ment d�sign�s reliant les pays de l’UE) et aux v�hicules de plus de 12 tonnes. Aux termes du nouveau projet de texte, les dispositions concernant l’eurovignette s’appliqueraient � tous les axes du RTE et aux routes par lesquelles transitent habituellement un important volume de transport international de marchandises. Les villes conserveraient leur droit de pr�lever des redevances locales sur leurs voies de circulation (comme la redevance appliqu�e � Londres). Ces dispositions ne sont pas contraignantes, mais tendent � d�finir une norme europ�enne commune pour les �tats membres d�cidant d’instaurer cette taxation.