A la demande du Conseil, en application de la proc�dure d’urgence, les d�put�s europ�ens se sont prononc�s en faveur d’une proposition de r�glement concernant le plan pluriannuel r�vis� de reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la M�diterran�e.

Le Parlement a adopt� � une large majorit� par 540 voix pour, 53 voix contre et 14 abstentions, la proposition de la Commission europ�en sur un r�glement concernant le plan pluriannuel r�vis� de reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la M�diterran�e.

Sauver les stocks de thon rouge

L’objectif de la proposition est de transposer en droit communautaire le plan pluriannuel r�vis� de reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la M�diterran�e adopt� par la Commission internationale pour la conservation des thonid�s de l’Atlantique (CICTA). Il est important que ce plan soit mis en ?uvre par toutes les parties contractantes de la CICTA avant le d�but de la campagne de p�che afin d’assurer l’avenir du stock de thon rouge.

Ce plan de reconstitution r�vis� exige des r�ductions suppl�mentaires des niveaux de capture et de la dur�e des campagnes ainsi qu’une diminution de la capacit� de p�che et de la capacit� d’�levage. Le plan r�vis� d�finit aussi des m�canismes de contr�le � tous les stades de la cha�ne de commercialisation et rem�die � de nombreuses lacunes.

Le total admissible des captures de thon rouge pour les navires communautaires a �t� ramen� � 12 406 tonnes pour 2009, contre 16 210 tonnes en 2008, et ne sera plus que de 11 237 tonnes en 2010, ce qui correspond � une r�duction de 30 % sur deux ans. Le plan de reconstitution de la CICTA encourage les parties contractantes � r�duire volontairement leurs captures de thon rouge dans l’Atlantique Est et la M�diterran�e en 2009 en vue de favoriser la reconstitution des stocks.

Plan de reconstitution

Les principaux �l�ments du plan de reconstitution r�vis� sont entre autres, un raccourcissement de quatre mois de la campagne de p�che pour les senneurs � senne coulissante, le gel imm�diat de la capacit� de p�che aux niveaux de 2007-2008, suivi pour la premi�re fois d’un plan visant � r�duire cette capacit� afin de la mettre en ad�quation avec les quotas nationaux, la limitation de la capacit� d’�levage pour 2009 � l’apport annuel maximal autoris� au cours de la p�riode 2007-2008 et la poursuite de la r�duction de cette capacit� dans les ann�es � venir, ou encore l’obligation de mettre � la disposition des observateurs et des inspecteurs des enregistrements vid�o r�alis�s par les op�rateurs lors des activit�s de p�che et d’�levage.